Pelli Fulvio · Nationalrat · 2005-06-07

Wortprotokoll

Nous n'avons pas tenu de séance de groupe; je ne peux donc pas vous donner l'opinion du groupe radical-libéral, mais je le vois divisé entre un désir de rationalité et un désir de liberté. Je le vois aussi poussé par le désir de terminer la discussion sur ce projet de loi, qui dure depuis trois ans.

Le désir de rationalité permet de dire que c'est juste de permettre aux employeurs d'utiliser deux systèmes différents simultanément, mais que peut-être, ce n'est pas la meilleure solution. D'autre part, le désir de liberté fait que beaucoup de radicaux ou de libéraux pensent qu'il serait important de laisser l'employeur décider s'il veut ou pas utiliser les deux systèmes - le système traditionnel ou le nouveau système simplifié - pour annoncer ses travailleurs.

Or, la différence entre les deux solutions, respectivement proposées par la minorité Wandfluh et par la majorité, est minime. En effet, la probabilité que beaucoup d'employeurs décident d'utiliser simultanément les deux systèmes est faible, pour la raison que, normalement, les employeurs sont rationnels: s'ils disposent d'un système plus simple pour résoudre un problème, ils l'utilisent.

Alors voilà les questions de fond à l'article 2a: est-ce qu'on veut laisser aux entrepreneurs la faculté de choisir eux-mêmes s'ils veulent utiliser les deux systèmes ou pas? Ou bien est-ce qu'on veut imposer un système, ce qui veut dire que le système d'annonce simplifié sera utilisé seulement par les employeurs qui ont de très petites entreprises ou bien par des employeurs de personnel de maison, par exemple de femmes de ménage? C'est la question de fond.

Je pense que la majorité du groupe radical-libéral suivra la majorité en adhérant à la décision du Conseil des Etats, mais qu'une forte minorité appuiera la minorité Wandfluh.