Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2005-06-07

Wortprotokoll

La Commission de gestion s'est intéressée à l'objectif 2 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, soit la mise en oeuvre systématique de la politique environnementale nationale.

Il s'agit de l'appréciation du Conseil fédéral sur la situation forestière en Suisse, suite à la parution d'un rapport de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) relatif à Lothar et au retard dans la révision de la loi sur les forêts.

Le rapport de l'OFEFP - intitulé "Les enseignements de la gestion d'une crise. Synthèse du programme de recherche Lothar" - porte un regard critique sur Lothar, critique et quelque peu décoiffant. On y lit par exemple: "Les conséquences économiques et sociales de Lothar restent limitées si on les considère objectivement. On ne saurait par contre négliger les conséquences subjectives et émotionnelles qui dictent en quelque sorte l'acceptation des mesures gouvernementales, de la part de la société, ainsi que le comportement des acteurs de l'économie forestière. Lothar a mis en lumière les diverses faiblesses du système fédéraliste de la politique forestière et de ses bases légales. Les interventions de la Confédération ont eu des effets ambivalents et parfois contre-productifs; elles remettent en question l'opportunité de certaines subventions destinées à réparer des dégâts aux forêts. Considérées à l'échelle nationale, les conséquences de Lothar n'ont que peu mis en danger les fonctions de la forêt." On s'étonne encore, lorsqu'on apprend plus loin dans le rapport, que "sur le plan financier, la grande majorité des propriétaires forestiers ne dépendent pas de leur forêt au point que les dégâts dus à Lothar mettent en péril leur existence économique". C'est comme si les propriétaires privés de forêt n'existaient pas, alors que 27 pour cent, soit à peu près le quart de la surface forestière, est en mains privées. Et puis, c'est comme si les collectivités publiques n'avaient pas de comptes à rendre; alors on peut trouver l'analyse un peu courte. Enfin on apprend que, sur le plan de la gestion forestière, "les tempêtes dynamisent le développement de la forêt. Dès lors, elles favorisent généralement la diversité spécifique de la flore et de la faune ainsi que la régénération des forêts." On pourrait presque conclure avec les spécialistes de l'OFEFP, en déclarant: "Vivement la prochaine tempête pour que la forêt se régénère!"

Dans une deuxième partie du rapport, des mesures sont proposées et des questions sont soulevées. On y fait la distinction entre les thèmes liés à la gestion des dégâts dus à une tempête et les thèmes liés à la politique forestière en général, sur des aspects dont Lothar a accentué l'importance: communication, gestion du marché, rationalisation de la filière bois, type d'interventions étatiques - qu'elles soient financières et non financières - en cas de tempête, gestion des chablis et du bostryche. Ces thèmes sont abordés avec le même esprit critique de la part des auteurs.

Enfin, en séance de la Commission de gestion, le représentant du Conseil fédéral nous a précisé que ce rapport de l'OFEFP était un rapport de recherche édité par l'administration et destiné à la discussion et au débat public. J'en prends acte. Le Conseil fédéral ne se sent pas lié par ce rapport, mais j'aimerais dire que ce rapport est vivement critiqué par les milieux professionnels forestiers.

Deuxième point de mon intervention, la révision de la loi sur les forêts figurait aussi parmi les objectifs prévus en 2004. Pour cet objectif, le degré de réalisation est apprécié par le Conseil fédéral comme partiellement atteint (p. 97 du rapport en français). Le Conseil fédéral donne comme explication une mise au net au sein de l'administration qui a pris plus de temps que prévu, et il semble aujourd'hui qu'il n'ait pas encore approuvé le projet de loi. Dès lors, Monsieur le président de la Confédération, pourriez-vous nous indiquer dans quel délai la révision de la loi sur les forêts sera mise en consultation?