Dupraz John · Nationalrat · 2005-06-07

Wortprotokoll

Le rapport annuel de la Délégation parlementaire suisse à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe retrace l'activité de vos représentants dans cette institution.

Le Conseil de l'Europe est peu connu en Suisse et souvent confondu avec le Parlement de l'Union européenne qui [PAGE 673] regroupe 25 pays, alors que le Conseil de l'Europe compte 46 pays du continent européen.

Ses principaux objectifs sont la reconnaissance de la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et l'établissement de processus de décision démocratique. On peut dire que ces objectifs concordent parfaitement avec la politique de notre pays. Pour nous Suisses, cela paraît évident. Or, dans de nombreux pays de l'Europe, c'est un long et patient travail qui doit constituer les bases de la société moderne. La délégation suisse contribue activement à la réalisation de ces objectifs.

En Azerbaïdjan, une procédure de suivi très pointu veille au fonctionnement des institutions démocratiques et à son amélioration. En Turquie, la procédure de suivi a été close pour faire place à un dialogue de post-suivi avec une liste de questions de douze points en suspens, dont la refonte de la Constitution et les amendements à apporter au Code électoral et au Code pénal. En Tchétchénie, où la situation est dramatique, le Conseil de l'Europe tente de trouver des mesures visant à accroître la stabilité démocratique et à instaurer la paix. Voilà quelques domaines qui ont occupé, voire préoccupé, l'Assemblée parlementaire.

Le rapport qui vous est présenté vous donne d'autres renseignements sur le travail de votre délégation. Certes les travaux du Conseil de l'Europe sont peu ou pas médiatisés et n'intéressent pas grand monde en Suisse. C'est pour nous l'occasion d'y faire référence aujourd'hui. Pour notre pays, c'est une excellente tribune pour s'ouvrir sur le monde. Ainsi Monsieur Bötsch, directeur de l'Office fédéral de l'agriculture, a eu l'occasion de présenter la politique et l'économie agraires de notre pays à la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales de l'Assemblée parlementaire. De plus, la politique étrangère de la Suisse cadre parfaitement avec les buts du Conseil de l'Europe: encore une fois, primauté du droit, respect des droits de l'homme et établissement de règles démocratiques.

On peut affirmer sans grand risque que le Conseil de l'Europe, pour réaliser ses objectifs, a du pain sur la planche pour plus de vingt ans et que son activité est le prolongement de l'action du Conseil fédéral en politique étrangère.

Pour terminer, je voudrais remercier ici publiquement notre ambassadeur, Monsieur Jean-Claude Joseph, qui, outre le remarquable travail qu'il accomplit en représentant Madame Calmy-Rey au Conseil des ministres, est toujours à notre disposition et ne compte pas son temps pour nous apporter son soutien efficace et son aide dans notre travail. En fait, si le Conseil de l'Europe n'existait pas, je crois qu'il faudrait le créer, car son travail est nécessaire dans la construction d'un continent européen où règne la paix, la démocratie, et où les droits de l'homme sont reconnus.