Dreifuss Ruth · Bundesrat · 1999-12-06

Wortprotokoll

Depuis la réponse que nous avons apportée à l'interpellation, le fait nouveau, c'est la décision, d'ailleurs à la suite d'un postulat qui sera traité tout à l'heure, qui est issu du groupe radical-démocratique (voir aussi le postulat Schiesser, transmis par le Conseil des Etats), d'inclure cette vue d'ensemble dans un chapitre du message concernant la 11e révision de l'AVS et d'indiquer les intentions du Conseil fédéral. Elle correspond à ce qui a été maintes fois dit, mais il est bon de l'avoir noir sur blanc et de voir quelles sont ses perspectives. La différence par rapport à ce qui est demandé par l'interpellation du groupe démocrate-chrétien, c'est qu'effectivement, le Conseil fédéral n'est pas prêt à visser simplement un couvercle et à dire: "Le montant est de X francs et quoi qu'il arrive, on s'y tiendra." Le Conseil fédéral pense qu'il nous faut aborder les questions liées à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité avec tout ce qui s'y associe, veiller au contrôle des coûts dans le domaine de la santé et à la réforme de la loi, dans le sens où on vient d'y répondre dans l'échange avec M. Bortoluzzi. Vous savez que la révision de la loi sur l'assurance-chômage est absolument nécessaire; c'est aussi un de ces chantiers permanents. Mais le lien entre les trois, les perspectives à plus long terme et les raisons des propositions, en particulier pour la 11e révision de l'AVS, les révisions de la loi sur l'assurance-invalidité et de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, vous seront clairement donnés lors de la 11e révision de l'AVS.