Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-06-08

Wortprotokoll

Le but de la loi et des modifications proposées est d'améliorer la protection des animaux par une meilleure application des règles juridiques.

A l'article 1, tout en en restant au principe actuel de protection, on introduit un nouveau but: la protection de la dignité [PAGE 718] de la créature et donc, dans ce cas, de la dignité de l'animal et de son bien-être.

La proposition de la minorité I (Widmer) va bien au-delà en introduisant une définition de "l'animal en tant qu'être vivant et cocréature douée de sensibilité". Le groupe démocrate-chrétien s'oppose à cette proposition et soutient la formulation du Conseil des Etats, car la proposition de la minorité I introduit une définition inutile et fantaisiste. Inutile parce que, si nous protégeons la dignité et le bien-être de l'animal, nous lui accordons implicitement le statut d'être vivant, donc sensible. En plus, si nous devions faire une traduction fidèle de la proposition de la minorité I, nous devrions dire que l'animal est un être vivant qui a de la sensibilité et qu'il est une "cocréature". Vous voyez qu'on entre ici dans des définitions très fantaisistes.

Par contre, la notion de la "dignité de la créature" est très claire et elle figure dans la Constitution fédérale. De plus, la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain en a donné une très bonne définition que l'on retrouve à l'article 3 lettre a. Nous devons donc rester fidèles aux notions et aux définitions constitutionnelles pour ne pas créer un chaos.

Pour terminer, encore une remarque: à l'article 2, le Conseil des Etats a ajouté un alinéa dont la formulation démontre que les animaux sont des êtres sensibles.

Le groupe démocrate-chrétien vous invite donc à voter la formulation du Conseil des Etats.