Berger Michèle · Ständerat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Personnellement, j'appuierai les propos de Mme Saudan et de Mme Dreifuss, conseillère fédérale. Je souhaite aussi que nous soutenions la décision du Conseil national et le projet du Conseil fédéral, et non la proposition de minorité. La possibilité de substitution existe déjà dans la LaMal à l'article 52a; nous avons donc la possibilité de le faire. Il ne faut pas qu'il y ait une obligation de substitution, mais il faut que cette possibilité existe, et nous l'avons déjà.

Ce que nous demandons au Conseil fédéral, si nous ne voulons pas de contre-projet à cette initiative, c'est d'informer et de bien informer la population sur les conséquences de cette initiative. Il est facile de le faire avec les alinéas que comporte l'initiative. Le premier concerne l'industrie pharmaceutique en Suisse. Nous savons que nous en avons besoin, et nous savons qu'elle finance la recherche en Suisse. Si nous diminuons les coûts des médicaments, il faudra bien financer, par un autre biais, la recherche en Suisse; et ce seront les collectivités publiques qui devront payer. Il y a aussi des pertes d'emploi qui sont liées à cet effet.

Le deuxième alinéa concerne les génériques, où on demande qu'un médicament vendu soit remplacé par un générique. Mais tous les génériques ne sont pas bons. Il n'est pas honnête non plus de se fixer simplement sur le prix du médicament. Il faut avant tout considérer le rapport qualité/prix du médicament. Donc, tous les génériques ne sont pas bons. On ne peut pas d'office remplacer un original par un générique. Aujourd'hui, il arrive très souvent qu'un ancien médicament soit meilleur marché qu'un générique. On serait donc perdant.

Le dernier alinéa est en contradiction avec le deuxième alinéa. Les prestataires de médicaments sont tenus de satisfaire à l'ordonnance. Il existe un lien que nous pouvons établir, des conventions que nous établissons avec des prestataires de soins, entre médecins et pharmaciens, qui d'après cette convention peuvent substituer un original à un générique s'il a un meilleur rapport qualité/prix.

Ce que j'aimerais aussi dire: pourquoi les médicaments sont-ils chers en Suisse? Parce qu'ils sont dûs à l'innovation. Les derniers médicaments sont tous issus de nouvelles technologies. Deux médicaments qui sont sur le marché depuis une année occupent déjà le 15 pour cent du marché en Suisse; en un mois, on passe de zéro à 1 million de francs. Voilà pourquoi les médicaments sont chers. Et qui demande ces médicaments? Ce sont les consommateurs comme les prestataires de soins.

Je crois qu'il faut relativisier les choses. Je demande au Conseil fédéral de donner des explications très claires, précises, sur les enjeux qui seront conséquents en cas d'acceptation de cette initiative.

C'est pourquoi je demande de rejeter la proposition de minorité et de soutenir le projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative populaire mais de la rejeter.