Recordon Luc · Nationalrat · 2005-06-09

Wortprotokoll

Sur ce point, le Conseil des Etats nous a donné raison sur le principe. Si vous reprenez le résumé des délibérations, vous constatez que son rapporteur, suivi sans discussion par la chambre, a dit qu'il fallait véritablement qu'il y ait une mise en cause dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2004 - même si cela avait déjà été le cas dans le programme 2003 - des dépenses en matière de protection civile. Le rapporteur a également dit qu'après examen il fallait considérer, aux yeux de sa commission, que le montant récurrent de 5 millions de francs par année était justifié et pouvait correspondre à des économies internes. C'est la raison du vote du Conseil des Etats.

Là où nous sommes séparés, c'est par la question de savoir si on peut monter à 10 millions de francs récurrents par année. A cet égard, le Conseil des Etats, sous l'impulsion de sa commission, y a finalement renoncé en considérant que ces économies seraient répercutées sur les cantons et ne pouvaient pas être trouvées au sein de la Confédération. C'était ce qu'il appelle le ressort du "Transferbereich".

A cet égard, je crois qu'il faut considérer ceci. Votre minorité n'est pas convaincue que, parce que ce serait une dépense de transfert, celle-ci ne puisse pas être trouvée. 5 millions de francs dans ce domaine, quand on considère ce que les cantons font - et font d'inutile -, là, il y a largement la possibilité d'accroître l'économie de 5 millions de francs.

Parmi notre minorité, certains ont même dit qu'ils connaissaient, dans leur canton, la possibilité de faire l'économie sur leur seul canton, sans s'en prendre aux autres. C'est donc une augmentation extrêmement modeste par rapport au Conseil des Etats que nous vous demandons de consentir. Il y a des domaines beaucoup plus sensibles sur lesquels nous avons été beaucoup moins délicats et pour lesquels - il faut le reconnaître aujourd'hui - nous aurions pu être beaucoup plus prudents.

En revanche, dans ce domaine-ci, chacun sait d'expérience que, à la Confédération et dans les cantons, nous pouvons mettre l'accent sur des économies qui reflètent un véritable consensus dans la population, mais aussi d'ailleurs parmi ceux qui pratiquent la protection civile, par exemple en en suivant les cours.

Je vous invite donc à ne pas hésiter à maintenir une position divergente, à en rester à 10 millions de francs récurrents par année et à ne pas vous rallier sur ce point au Conseil des Etats, dont, à mon avis, la résistance est assez faible, et dont j'ai bon espoir qu'il se rallie ensuite à l'économie de 10 millions de francs par année.