Kohler Pierre · Nationalrat · 2005-06-09

Wortprotokoll

Avec les déficits que nous connaissons régulièrement, il est indispensable de faire un dernier programme de mesures d'économies dans ce pays. Seulement, je pense que le Conseil fédéral devrait montrer l'exemple et faire en priorité les économies dans son propre ménage. Or, ici, il s'agit simplement d'un report de charges sur les cantons, ce qui est de mon point de vue inadmissible. D'ailleurs, dans la procédure de consultation, les cantons se sont opposés à cette suppression de la participation générale de la Confédération aux frais des routes en faveur des cantons.

Cette mesure est en plus injuste vis-à-vis des régions périphériques, préalpines et alpines. Ainsi, nous avons pu lire dans le message du Conseil fédéral le texte suivant: "Les mesures du PAB 2004 touchent les différents cantons de manière très variable. Les différences sont très nettes entre les cantons urbains et ceux du plateau suisse d'une part et les cantons de montagne d'autre part. Alors que pour des cantons tels que Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Zurich, Genève et Argovie, la charge par personne se situe entre 11 et 12 francs, elle est comprise entre 31 et 67 francs pour les cantons des Grisons, du Valais, d'Uri, d'Obwald et du Jura. Le canton montagnard des Grisons est donc touché six fois plus fortement que le canton urbain de Bâle-Ville."

Y a-t-il des gens à deux vitesses - ou plutôt à six vitesses - dans ce pays? Cette proposition est inadmissible; elle n'est pas correcte; elle touche à notre fédéralisme et à la solidarité confédérale.

Il y a une très grande disparité qui n'est pas acceptable. Je regrette que le Conseil fédéral n'ait pas suivi l'avis des cantons qui n'étaient pas favorables à cette mesure. Ils n'y étaient pas favorables non seulement parce qu'elle touche directement à leurs finances, mais également parce qu'elle remet très fortement en cause la solidarité confédérale.

Aussi, je vous propose d'adopter la proposition de la minorité et d'adhérer ainsi à la décision du Conseil des Etats de ne pas supprimer cette participation de la Confédération aux frais des routes.