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Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-06-13

Zisyadis Josef · Nationalrat · Waadt · Fraktionslos · 2005-06-13

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, si je vous ai bien compris, vous reconnaissez qu'il y a eu dans le canton du Valais des réfugiés qui, entre 1992 et 1996, ont connu une retenue de 20 pour cent sur leur salaire, et non pas de 10 pour cent comme cela aurait dû être le cas. Vous reconnaissez donc qu'il y a eu là, dans ce cas précis, quelque chose d'inacceptable. J'imagine que vous allez, comme ministre du gouvernement fédéral par rapport à un canton, faire en sorte que, très rapidement, ces requérants puissent retrouver l'argent qui leur a été confisqué. Vous allez donc agir dans ce sens?