Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2005-06-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a répondu le 18 mai 2004 déjà à mon interpellation concernant l'octroi aux personnes de souche albanaise originaires du Kosovo de documents de voyage par la représentation de Serbie et Monténégro en Suisse.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral affirme qu'en principe tous les ressortissants de Serbie et Monténégro venant du Kosovo peuvent obtenir un passeport national. Or c'est là que le bât blesse. En principe, les personnes de souche albanaise devraient obtenir un passeport, mais dans les faits, les services de consultation des oeuvres d'entraide voient quantité de Kosovars qui ne parviennent pas à obtenir de passeport de l'ambassade de Serbie et Monténégro.

Le Conseil fédéral se retranche derrière la position officielle que lui a transmise la représentation de Serbie et Monténégro en mars 2003, mais ne fournit aucun élément concret et aucune donnée chiffrée permettant de penser que cette pratique fonctionne réellement à l'égard des Albanais du Kosovo.

Pour tous ceux et toutes celles qui ne disposent pas d'un passeport, les particularités de la situation devraient conduire les autorités suisses à faire preuve d'un minimum de souplesse. Nul ne peut nier que le statut actuel du Kosovo est tout à fait spécial et qu'il implique certains aménagements par rapport à la pratique habituelle de l'Office fédéral des migrations en matière de documents de voyage de remplacement. A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle! Dans les faits, les documents d'identité de la Minuk, donc de l'administration de l'ONU au Kosovo, ne sont pas établis pour les Kosovars de l'extérieur. Les problèmes de destruction de registres d'état civil viennent encore compliquer les choses.

En conséquence, on ne voit pas pourquoi le Conseil fédéral se refuse à donner une suite favorable au chiffre 4 de l'interpellation, qui demande de dispenser les personnes de souche albanaise, originaires du Kosovo, de produire un document d'identité de la République de Serbie et Monténégro lorsqu'elles souhaitent effectuer un vrai voyage à l'étranger, dans un pays tiers.

Je vous invite donc, Monsieur le conseiller fédéral, à examiner au moins ce dernier point pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les personnes concernées.