Garbani Valérie · Nationalrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

L'initiative populaire dite Stop OGM - initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" - est importante à plus d'un titre. Elle est non seulement primordiale pour la sauvegarde de notre environnement, pour la défense des consommateurs et des agriculteurs suisses, mais elle est également capitale si l'agriculture suisse veut continuer d'exister.

Ces dernières années ont montré que l'agriculture suisse ne pouvait faire face à la concurrence internationale en matière de prix et de quantité. En effet, les tailles des exploitations agricoles suisses étant petites, les économies d'échelle sont difficilement réalisables. De plus, la rémunération des facteurs de production aurait un coût nettement plus élevé dans notre pays que dans les pays étrangers. [PAGE 803]

Une ébauche de solution a difficilement été trouvée par la spécialisation d'une partie de ces exploitations dans des produits du terroir et par l'accent mis sur une agriculture de qualité, tournée vers le respect de l'environnement. Nous devons dès lors continuer dans cette voie et permettre à l'agriculture suisse de se profiler dans cette niche biologique.

Pour ce faire, l'initiative populaire dite Stop OGM est cruciale. Non seulement les particularités géographiques et les types d'exploitations agricoles suisses, généralement petites, empêchent ces économies d'échelle, mais ils ne permettent pas non plus une coexistence entre cultures OGM et cultures sans OGM. D'après l'Institut de recherche de l'agriculture biologique, dans 85 pour cent au moins des communes suisses, la culture des plantes transgéniques générerait d'importants conflits car des exploitations conventionnelles y côtoient d'autres exploitations, labellisées, dont le cahier des charges exclut les OGM. Les risques de contamination par les pollens des plantes génétiquement modifiées seraient donc particulièrement élevés.

A titre d'exemple, les études montrent que le pollen du colza transgénique peut se disséminer dans un rayon de 4 kilomètres, celui du seigle dans un rayon de 2 kilomètres, ceux du maïs et du tournesol dans un rayon de 1 kilomètre. Dès lors, comment éviter la contamination des exploitations dont les labels excluent les OGM et celle des exploitations non labellisées mais qui ne veulent pas pour autant d'OGM dans leurs champs? Laisser la possibilité de cultiver des OGM aura donc un coût double: le coût de la contamination des champs censés être exempts d'OGM et le coût de l'empêchement de cette contamination. En l'absence d'une véritable solution pour empêcher cette plus que probable contamination et en l'absence d'évaluation des coûts induits par celle-ci, il est primordial de mettre en place le moratoire proposé par l'initiative que nous examinons.

A ce sujet, suite à une étude parue en Grande-Bretagne, les conservateurs ont annoncé qu'il était hors de question de planter des OGM tant qu'aucune mesure n'était prévue pour indemniser les agriculteurs conventionnels et bio des éventuels dommages causés par les OGM. Dans une agriculture suisse déjà largement dépendante des subventions fédérales pour sa survie, il serait plus que déraisonnable d'ajouter ces surcoûts. Ceux-ci auraient pour conséquence le renchérissement des produits agricoles: tout le contraire de ce dont a besoin l'agriculture suisse si elle veut rester concurrentielle!

Au contraire, d'un point de vue économique, il pourrait être très rentable de mettre sur pied un label "Sans OGM" et de se profiler dans ce sens sur les marchés internationaux. 79 pour cent des consommateurs européens et entre 67 et 88 pour cent des consommateurs suisses refusent les OGM. Dans une Europe qui désire réactiver la procédure d'autorisation de plusieurs OGM, la Suisse a tout intérêt à se placer sur un marché spécifique en misant sur la qualité de ses produits.

De plus, notre conseil a accepté il y a peu la valorisation du label "Suisse" en matière de produits agricoles. Ce label n'aura d'impact que s'il atteste de produits de qualité et naturels, ce qui signifie des produits exempts d'OGM. Dès lors, refuser un moratoire sur les OGM nous mettrait en porte-à-faux par rapport à nos décisions précédentes. Il n'y a à ce jour aucune garantie que la cohabitation entre cultures OGM et sans OGM soit possible. Or l'article 7 de la loi sur le génie génétique nous impose de protéger la production exempte d'OGM, afin que les consommateurs puissent continuer de choisir à l'avenir. Nous devons analyser les possibilités réelles de cette coexistence et également ses coûts et la question de leur prise en charge. Nous ne l'avons pas fait, c'est la raison pour laquelle ce moratoire de cinq ans est impératif.

Je vous demande donc de soutenir l'initiative populaire dite Stop OGM, de rejeter la proposition de renvoi Randegger - qui n'a qu'un seul but: différer la votation sur l'initiative populaire - et évidemment de rejeter la proposition de la minorité Rutschmann.