Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Ce que vous venez d'exprimer est bel et bien une suspicion de non-fonctionnement de notre système de droit. Si tel devait effectivement être le cas, je pense que c'est au niveau des cantons que de telles demandes pour l'instauration d'avocats des animaux devraient se faire.

Or jusqu'à présent, à part le canton de Zurich, aucun autre n'a instauré d'avocat pour les animaux.