Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-06-07

Wortprotokoll

A l'occasion du premier débat que nous avions eu au mois de mars, j'étais déjà intervenu en faveur d'une solution fédérale à ce problème, une solution qui soit aussi simple sur le plan administratif. Je crois qu'un certain nombre d'exemples qui ont été donnés ce matin me confortent dans le fait que c'est bien la proposition de minorité qu'il faut accepter, à savoir qu'on doit, par rapport à cette exception à la règle, envisager les choses de manière aussi expéditive et simple que possible. Quant à savoir si, une fois l'autorisation donnée à un transporteur, celui-ci peut utiliser n'importe quelle route de desserte forestière, cela n'empêche pas du tout les cantons qui restent compétents en ce qui concerne les restrictions à l'utilisation des routes, en particulier des routes forestières qui sont, la plupart du temps, des routes respectivement domaniales, des routes de syndicats ou autres, de limiter le tonnage et l'accessibilité à certaines routes. Je ne crois donc pas qu'il y ait contradiction entre une autorisation fédérale qui serait générale, qui vaudrait pour l'ensemble du territoire, qui éviterait ce traitement différent d'un canton à l'autre, et le fait que dans le terrain, seules les routes susceptibles de supporter des véhicules de 40 tonnes peuvent être accessibles.

Je propose d'adopter la proposition de minorité.