Sadis Laura · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Fattebert est soutenue par le groupe radical-libéral. Son "bien-fondé", si je peux m'exprimer ainsi, parle de lui-même. La proposition de la minorité vise à une meilleure coordination des contrôles des lieux de détention des animaux. Il est vrai que le concept de la coordination des contrôles est déjà prévu à l'article 181 de la loi sur l'agriculture et fait partie de la stratégie de la politique agricole pour les années 2007 à 2011.

La coordination des contrôles est surtout un problème des autorités cantonales chargées de l'application des normes. Néanmoins, nous sommes favorables à l'introduction du concept de la coordination des contrôles dans la loi sur la protection des animaux. Si nous pensons que chaque année les contrôles intéressent 30 pour cent des entreprises agricoles pour ce qui concerne les prestations d'un point de vue écologique, 50 pour cent des entreprises productrices de lait et 10 pour cent des entreprises pour ce qui concerne la santé des animaux, la traçabilité des veaux et l'utilisation d'antibiotiques, on voit bien le pourquoi de l'exigence d'une coordination accrue des contrôles opérés par les différentes instances.

L'efficacité des contrôles n'est pas remise en cause par une meilleure coordination qui, par contre, peut contribuer à réduire les coûts administratifs des agriculteurs.

Pour ces raisons, je vous invite à suivre la minorité Fattebert.