Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Nous avons entendu les différentes réserves émises par les groupes à propos de ce programme d'allègement.

Quant à lui, le groupe radical-libéral est satisfait, mais réaliste au moment où l'on s'apprête à mettre une touche [PAGE 838] presque finale à ces travaux et à ces délibérations sur le programme d'allègement budgétaire 2004. Satisfaction et réalisme parce qu'on est finalement très proche de l'objectif global fixé en termes d'économies: l'objectif de 4,9 milliards de francs d'économies par rapport au plan financier d'ici 2008 est atteint à 99 pour cent, avec plus de 4,8 milliards de francs dans la version finale qui vous est proposée. C'est une confirmation de la justesse du projet de base du Conseil fédéral, dont les grandes lignes ont été de fait et en fin de compte assez vite très largement confirmées.

Ce constat de réussite est important à plusieurs titres, en particulier à deux titres.

Tout d'abord, très concrètement, sans l'aboutissement du programme d'allègement budgétaire 2004 et du programme d'allègement précédent, la Confédération se serait endettée d'environ 25 milliards de francs de plus en cinq ans. Elle aurait donc dû payer progressivement jusqu'à 1 milliard de francs d'intérêts passifs supplémentaires par an, cela dès 2010 en tout cas. On ne saurait donc sous-estimer le poids de ce programme d'allègement dans la volonté politique du Conseil fédéral et de la majorité des membres de notre conseil d'assainir les finances. En quelque sorte, on ne saurait donc faire la fine bouche devant de telles sommes, qui se chiffrent quand même en milliards de francs.

De plus, ce programme d'allègement va permettre à la Confédération de respecter le frein à l'endettement, donc la Constitution, donc la volonté du peuple et par conséquent de maintenir la crédibilité des autorités vis-à-vis de la population.

Satisfaction et réalisme du groupe radical-libéral également en ce qui concerne les retouches apportées par les deux chambres, qui n'ont évidemment pas non plus été parfaites à ses yeux. Je pense en particulier au refus de réviser la loi sur les EPF. Ces retouches ne sont visiblement pas non plus parfaites aux yeux des autres groupes pour d'autres raisons. C'est normal, car ce n'est pas possible d'avoir toujours tout ce que l'on veut dans un tel programme. Mais ces retouches ont très souvent tenu compte de nos principales priorités politiques. Là, je pense par exemple en particulier à la limitation des économies demandées au domaine des hautes écoles.

Ces retouches ont en outre très souvent confirmé la volonté du groupe radical-libéral de rechercher et de trouver quand même un consensus en vue de maîtriser durablement les finances de cet Etat fédéral dont nous avons tous une part de responsabilité.

Ceci dit, dans notre satisfaction, nous sommes tout spécialement réalistes pour ce qui est de l'avenir. Le temps des programmes d'allègement est désormais passé; leur caractère relativement ponctuel, basé sur la procédure de symétrie des sacrifices, est parvenu à ses limites. Il s'agit maintenant de progresser dans les axes à moyen et à long terme de la stratégie d'assainissement des finances de la Confédération qui est proposée par le Conseil fédéral et que nous soutenons pour notre part pleinement. L'analyse d'efficience, la réduction des interventions de l'Etat ainsi que la réforme de l'administration doivent être réalisées; ces réformes doivent être effectuées avec responsabilité et détermination, mais sans cette brutalité qui, finalement, est une faiblesse parce qu'elle finit par faire échouer les réformes fondamentales qui sont nécessaires.

Le groupe radical-libéral se félicite donc aujourd'hui, et félicite aussi le Conseil fédéral, de cette étape qui va être franchie dans l'assainissement des finances. Nous l'accepterons à l'unanimité au vote final vendredi prochain, et nous poursuivrons notre engagement dans ce sens parce que nous voulons véritablement stopper, puis réduire sur la durée l'endettement de la Confédération, donc ces charges peu souhaitables d'intérêts passifs. Nous ne le faisons pas par la seule attirance, dogmatique parfois, pour l'équilibre financier, mais bien parce que ce n'est qu'à la seule condition que les finances soient saines que l'on parviendra à favoriser la croissance économique pour notre pays, pour ses habitants, ainsi qu'à maintenir à l'avenir la marge de manoeuvre de l'Etat au sens large, et surtout - je dirai - l'espace de création politique pour les actuelles jeunes générations, qui ne sauraient se contenter de devenir de simples contribuables du passé.

Je vous remercie donc de prendre acte de la proposition de la commission en vous ralliant au Conseil des Etats et en adoptant le programme d'allègement budgétaire 2004 non seulement aujourd'hui, mais aussi vendredi prochain au vote final.