Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Nous parvenons au terme de l'exercice du programme d'allègement budgétaire 2004 si, comme vous le propose la commission spéciale, vous parvenez à rejoindre la position du Conseil des Etats.

Nous avons, à ce stade de la discussion, quatre divergences avec le Conseil des Etats. Je vous rappelle au passage qu'au début des débats sur le programme d'allègement budgétaire 2004, à l'issue de la première délibération au Conseil des Etats, ce conseil était 190 millions de francs au-dessous de l'objectif du Conseil fédéral. Quant à nous, au Conseil national, nous étions 263 millions de francs au-dessus de l'objectif d'économies du Conseil fédéral. Chaque chambre a fait un pas vers l'autre, ce qui fait qu'au bout du compte le Conseil des Etats a économisé 125 millions de francs de plus que dans sa version initiale et que la commission vous propose de réduire les ambitions d'économies de notre conseil de 328 millions de francs. La somme totale du programme d'économies que nous proposait le Conseil fédéral au titre du programme d'allègement budgétaire 2004 était de 4,9 milliards de francs. Nous sommes aujourd'hui, au terme de l'exercice et si vous adoptez notre proposition, à 4,83 milliards de francs.

L'exercice que constitue le programme d'allègement budgétaire 2004 est une contribution majeure à l'assainissement des finances fédérales. Le résultat paraît, à la majorité des membres de la commission, équilibré. Nous avons, dans une proportion inattendue, qui va au-delà des espérances des représentants des cantons de montagne, absolument épargné les cantons dans ce programme d'économies. Je vous rappelle qu'en moyenne, les cantons suisses contribuaient au programme d'économies à raison de 16,09 francs par habitant selon le projet du Conseil fédéral, et qu'ils sont touchés à raison de 1,88 franc par habitant par la proposition que nous vous faisons aujourd'hui. Donc, si l'on résume, les cantons ont été épargnés dans ce programme d'économies, ce qui réjouira les représentants des régions périphériques et le Conseil des Etats.

Par contre, nous avons économisé plus dans le ménage de la Confédération, donc sur son propre poste de dépenses. C'est évidemment un résultat qui n'est pas du goût de tout le monde. Le groupe UDC a particulièrement critiqué ce résultat en disant qu'il était dommage que la marge de manoeuvre d'à peu près 300 millions de francs que nous avions au départ ait été pratiquement annihilée par toutes les discussions, tant au conseil qu'en commission. Il ne s'agirait donc, pour l'UDC, ni d'un atterrissage de précision ni d'une arrivée à bon port.

Pour une minorité des membres de la commission, les économies sont insuffisantes, le lobby des cantons alpins ayant été trop puissant.

A la fin, la commission a décidé, par 15 voix contre 8 et avec 3 abstentions, de suivre la proposition Burkhalter qui voulait adopter in globo les décisions du Conseil des Etats et, de cette manière, éliminer les quatre divergences qui subsistaient à ce stade de la discussion.

Je vous invite à suivre la commission, qui vous propose d'éliminer les divergences et d'éviter ainsi la Conférence de conciliation.