Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Ne tournons pas autour du pot: cette loi n'est pas un accident de parcours de la dérive libérale de notre pays; elle est, en quelque sorte, la reprise de la directive Bolkestein à la sauce helvétique. Vous savez, Monsieur le conseiller fédéral, cette directive qui a tant fait couler d'encre pour la victoire du non populaire à la Constitution européenne en France!

Sur le principe, bien sûr, nous ne pouvons être que favorables à la suppression des restrictions de droit public à la liberté d'accès au marché, restrictions qui ne peuvent se justifier par des objectifs de protection sociale et des consommateurs. Mais, au fond, ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Cette loi a un objectif plus sournois: elle invente un nouveau principe central, celui de la liberté d'accès au marché selon les prescriptions du lieu de provenance. Si l'on veut renoncer au fédéralisme par le biais d'une harmonisation nationale, alors il faut tout simplement appliquer la législation sociale du lieu où la prestation est fournie! Or, nous allons aboutir à des distorsions de concurrence en défaveur des entreprises locales.

Cette loi ne poursuit rien d'autre qu'un principe antihumaniste de la libre concurrence acharnée entre les salariés, qui deviendra la loi suprême. Cela permettra de "compresser" encore les niveaux sociaux existants; ce sera encore plus la loi de la jungle. Cela veut dire aussi qu'une entreprise désireuse d'augmenter sa rentabilité pourra délocaliser son siège social dans un canton où les droits sociaux et la fiscalité sur le capital sont très bas. Cette symbiose totale avec la directive Bolkestein devrait inquiéter tous les milieux qui veulent faire accepter par le peuple suisse l'extension de la libre circulation des personnes le 25 septembre prochain.

Monsieur le conseiller fédéral, je ne sais pas très bien au fond ce que vous êtes en train de faire, mais vous êtes sûrement en train de donner du grain à moudre à tous les opposants à l'extension de la libre circulation des personnes. Il y [PAGE 874] a quelques jours, vous avez frappé les chômeurs de moins de 50 ans d'une discrimination scandaleuse. Aujourd'hui, avec cette loi, c'est quelque 250 000 personnes au bas mot qui vont être touchées par cette révision. Croyez-vous sincèrement qu'à tous ces gens-là, qui, à quelques semaines du 25 septembre 2005, vont être touchés, vous donnez des gages pour le oui?

On retrouve dans la loi sur le marché intérieur la même logique que celle employée dans l'Accord général sur le commerce des services, le fameux AGCS, qui dispose que les membres s'efforcent d'obtenir une élévation progressive des niveaux de libéralisation, sans qu'aucun secteur de services ou même de fournitures ne soit a priori exclu.

"A gauche toute!" vous propose de ne pas entrer en matière sur cette loi. Tous les observateurs économiques s'accordent à dire qu'elle n'aura qu'une influence marginale sur la croissance en panne de la Suisse.

De plus, cette loi n'est pas nécessaire. Ce dont nous avons besoin, par contre, c'est d'instruments plus efficaces, d'harmonisation intercantonale, en appliquant le principe contenu dans la loi sur les marchés publics et sur les travailleurs détachés, à savoir le principe de l'observation des prescriptions en vigueur au lieu où la prestation est fournie. Vous savez bien, en outre, que de nombreux secteurs ont été touchés par cette réforme de la loi.

En matière d'hôtellerie et de restauration, la libéralisation illimitée est déjà un fiasco pour la santé publique et les consommateurs. De fait, nous aboutissons à un nivellement par le bas de la formation. D'ailleurs, plusieurs cantons qui avaient supprimé les exigences professionnelles pour la reprise d'un établissement sont en train de revenir en arrière: pensez aux cantons du Valais, de Zurich, de Soleure et bientôt de Berne.

Dans le secteur de la construction, de nombreuses conventions collectives cantonales de travail ont des standards sociaux favorables aux travailleurs, standards qui pourraient être remis en cause. Par exemple les paysagistes, les géomètres, les couvreurs, les installateurs sanitaires, les chauffagistes - et je ne rajoute pas les plombiers, pour Monsieur le conseiller fédéral Deiss, qui est tout intéressé à ce qu'ils votent oui le 25 septembre prochain. Toutes ces conventions collectives de travail jouent un rôle prépondérant de protection dans l'intérêt public et je pourrais citer d'autres professions qui seront dans le collimateur de la loi: les ingénieurs et géomètres, les architectes, des secteurs précis aussi de la santé. En instaurant le principe du canton de provenance, la loi ouvre la voie au dumping social en faveur du canton le moins disant sur le plan réglementaire en matière de règles sociales, de protection des consommateurs, de formation professionnelle, de protection de l'environnement, voire de taxation fiscale.

"A gauche toute!" condamne cette fuite en avant sans fin dans la libéralisation. Ce n'est pas la mise en concurrence des populations et des cantons qui permettra d'avoir une Suisse plus solidaire. Ces politiques libérales que vous êtes en train d'alimenter vont au contraire pousser les gens à rejeter l'extension de la libre circulation le 25 septembre 2005, et nous regrettons que vous les entraîniez dans cette dérive.