Recordon Luc · Nationalrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous pensez que ça va trop long de prendre les professions les unes après les autres et de résoudre les problèmes de manière unifiée sur le plan national. Vous dites que ça créerait vraiment un travail bureaucratique considérable.

Mais si on prend la centaine de professions, dont 60 sont citées dans le message, qui pourraient théoriquement donner lieu à 60 ou 100 réglementations et qu'on se limite aux cinq ou dix plus importantes et qu'on attaque ce problème, ne pensez-vous pas qu'on arrive à une solution concrète beaucoup plus efficace que si on laisse subsister dans 26 cantons potentiellement une centaine de réglementations, c'est-à-dire 2600 lois avec éventuellement 2600 autorités compétentes et, pire encore, pour les autorités du canton X, la nécessité de connaître les législations des 25 autres cantons, puisqu'ils doivent tous appliquer la règle du canton de provenance?

Je ne suis pas certain que c'est dans le système qui existe depuis dix ans et qu'on laisse subsister, avec de petits aménagements, qu'on ne va pas avoir la solution la plus bureaucratique.