Ruey Claude · Nationalrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Vous avez pu le constater, la majorité de la commission a ajouté un alinéa 3 à l'article 2 qui dispose: "Les cantons ne peuvent pas désigner d'autres professions que celles définies dans la LPMéd comme étant des professions médicales universitaires." Au nom d'une forte minorité de la commission, je vous propose de ne pas accepter cette adjonction, donc de biffer l'alinéa 3 de l'article 2. Il vise à interdire aux cantons la possibilité de reconnaître d'autres professions médicales à l'échelon cantonal sous prétexte que cela alourdirait le système. Je peux comprendre cette réaction, mais ce n'est pas forcément vrai.

Dès l'instant où un canton est habilité à reconnaître tel ou tel type de formation, cela devient également du droit fédéral et pourra être reconnu au niveau européen. Je vous signale de plus qu'il n'est pas possible aujourd'hui, et c'est tant mieux pour la liberté académique, n'en déplaise à certains, d'interdire à une université de délivrer un titre universitaire. Adopter l'alinéa 3 serait donc totalement contraire à l'innovation que pourrait apporter la reconnaissance par une université cantonale, par exemple d'une formation médicale X ou Y. Or, l'innovation ne se décrète pas dans les bureaux de la Berne fédérale. Elle se fait surtout dans les milieux médicaux et dans les universités.

Alors, voulons-nous vraiment empêcher cette innovation et avoir une loi statique, régie par la Berne fédérale qui définirait dans les moindres détails quelles sont les professions qui ont droit à la reconnaissance officielle et celles qui ne l'ont pas? Imaginons par exemple que l'Université de Zurich, celle de Bâle, de Lausanne ou de Genève développe une nouvelle formation universitaire pour les physiothérapeutes ou les soins infirmiers, comme cela se fait par exemple aux Etats-Unis ou au Canada: devra-t-on les laisser tomber si Berne ne saisit pas immédiatement l'opportunité de les reconnaître? Doit-on vraiment ôter aux cantons la possibilité de le faire et empêcher ceux qui ont suivi cette formation d'obtenir un minimum de reconnaissance professionnelle pour les études qu'ils ont accomplies?

Madame Humbel Näf a dit: "On est dans un petit pays; on ne peut pas faire les choses à l'échelon cantonal." Je suis navré, mais ce n'est pas une question qui a trait au fait que ce soit cantonal ou pas cantonal. La créativité et l'originalité naissent souvent à des endroits bien délimités. Il ne faut surtout pas attendre une reconnaissance du droit fédéral ou du droit européen pour être créatif. Il ne faut donc pas tomber dans l'idéologie et refuser le droit aux cantons de reconnaître des professions médicales sous prétexte qu'on alourdirait ainsi le système. Vous le savez bien, en pratique, une innovation naît toujours dans un lieu délimité et restreint; il faut bien qu'elle puisse obtenir une reconnaissance au départ. Il ne faut pas se moquer des "petits" commencements. Personnellement, je me suis toujours engagé pour une telle créativité et pour éviter un centralisme figé.

La proposition qui est faite par la majorité de la commission fige le système, un système qui est toujours appelé à évoluer. Le célèbre sociologue américain Harold Leavitt affirmait: "Les innovations sont presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées." Sans faire injure à la Confédération, je crois qu'effectivement il faut faire confiance aux explorateurs individuels ou aux petits groupes et ne pas vouloir absolument rigidifier au niveau fédéral ce qui pourrait être l'objet de créativité et qui ensuite pourrait être reconnu au niveau fédéral.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la minorité et à biffer l'alinéa 3 de l'article 2.