preparatory:AB 55766

Wortprotokoll

Madame Humbel Näf déplore qu'aucune allusion ne soit faite dans la loi quant à la mise en place du processus de Bologne, et en particulier elle déplore la suppression des examens fédéraux intermédiaires, les fameux propédeutiques.

La mise en place des ECTS, donc de l'"European Credit Transfer System", fait partie des moyens d'évaluation découlant directement du processus de Bologne. On peut donc dire que, même sans que ce soit mentionné explicitement dans le projet de loi, ce dernier prend de facto en compte cette réforme des études. Ceci est mentionné très explicitement dans le message; c'est là le premier point de mon argumentation et de celle de la majorité de la commission.

Le deuxième point porte sur le rôle des facultés et des universités dans la gestion de ces filières de formation. L'examen fédéral final est nécessaire, non seulement pour sanctionner officiellement le niveau acquis des connaissances, mais aussi pour obtenir l'aval officiel indispensable à la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Toutefois, l'acquisition des crédits nécessaires pour pouvoir se présenter à cet examen n'est pas une sinécure en quelque sorte "automatique". Le niveau des connaissances est régulièrement sanctionné par des examens périodiques permettant de valider ces crédits. Ceci confère une flexibilité dans les filières de formation irréalisable avec le système actuel, où les différents niveaux intermédiaires sont fixés de manière rigide par ordonnances. Ce sont des ordonnances qu'il a fallu modifier chaque fois qu'on a voulu amener une nouvelle amélioration, un changement dans les programmes.

Le nouveau système constitue donc une démarche fondamentalement différente de celle que nous avons connue jusqu'à présent, parce qu'à la place d'un tronc commun obligatoire, différentes approches seront possibles en fonction des orientations futures: recherche, médecine clinique et, dans ce cadre, une option précoce pour une spécialité.

L'acquisition des connaissances de base avant de se décider quant à l'orientation future n'obéit donc plus à des schémas rigides, mais les exigences restent néanmoins très élevées. Il faudra suivre les cours et les travaux pratiques ainsi que réussir un examen de première année pour valider [PAGE 933] les 60 premiers crédits; la même chose se répète en deuxième et troisième années. Le titre de "bachelor" sera décerné après l'obtention de 180 crédits. Le "master" sera décerné simultanément avec la réussite de l'examen fédéral.

Dans ces conditions, la prescription d'un examen obligatoire, comme l'envisage Madame Humbel Näf, après trois ans de formation, est tout à fait superflue. Elle a de même l'inconvénient que l'on ferait abruptement allusion au "bachelor" dans la loi sans parler de "master", ce qui serait pour le moins velléitaire et incongru.

La majorité des membres de la commission s'est ralliée à cette opinion - la décision a été prise par 11 voix contre 4 et 2 abstentions - et elle vous prie par conséquent de rejeter la proposition de la minorité.