Epiney Simon · Ständerat · 2005-05-31

Wortprotokoll

Les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires se présentent de la manière suivante: le compte de résultats présente des prélèvements de 1,932 milliard de francs pour les projets et il se solde par un "défaut" de financement de 536 millions de francs, qui est couvert par des avances. Le bilan présente des avances cumulées de 2,9 milliards de francs à fin 2004.

Un petit mot concernant le financement: vous savez qu'il va manquer plus de 5 milliards de francs pour les grands projets ferroviaires. Le Conseil fédéral a proposé un autre mode de financement - et nous l'avons adopté -, puisque les chemins de fer ne pourront ni rémunérer, ni rembourser les prêts dans les délais qui avaient été fixés. Dorénavant, si le Conseil national est d'accord avec nous et le Conseil fédéral, aucun prêt portant intérêt et remboursable ne sera plus accordé pour les projets FTP. Le fonds FTP vivra de la sorte dix ans de plus environ que ce qui était prévu initialement, ce qui sous-entend que l'on va percevoir des impôts sur une durée plus longue; c'est donc la TVA, la taxe poids lourds (RPLP), la part de l'impôt sur les huiles minérales qui sont [PAGE 419] concernées. Concernant les prêts rémunérés qui ont déjà été octroyés, ils seront transformés en une avance de fonds au 1er janvier 2005 et ils sont remboursés dorénavant par les recettes fiscales affectées et non plus par les chemins de fer. Il est aussi prévu qu'à partir de 2015, la moitié des recettes du fonds sera utilisée pour rembourser les avances. Pour le surplus, nous aurons l'occasion de revenir sur ce fonds lorsque nous discuterons du rapport sur les transversales alpines.