Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-05-31

Wortprotokoll

Avec des dépenses de l'ordre de 16,3 milliards de francs, le compte du Département fédéral de l'intérieur est inférieur de 88 millions de francs au budget prévu pour l'année 2004.

Si l'on tient compte des crédits supplémentaires accordés par le Parlement et des cessions de crédits à d'autres départements, le budget du Département fédéral de l'intérieur se montait au total à 16,6 milliards de francs. Les dépenses effectives ont donc été inférieures de 270 millions de francs à ce qui était prévu.

Cette différence de 270 millions de francs s'explique essentiellement par des dépenses en moins, à l'Office fédéral des assurances sociales principalement. Cela concerne l'AVS: les dépenses en moins sont liées à la suppression de la contribution spéciale de 170 millions de francs pour le financement des rentes anticipées, décidée lors de la 10e révision de l'AVS. Pour l'AI, les dépenses en moins sont surtout liées à une baisse inattendue du nombre de nouveaux rentiers. Il va de soi que cette différence l'est par rapport au montant budgeté, et pas par rapport à la hausse tendancielle des crédits de l'AI - que vous connaissez -, qui suscite des inquiétudes aussi bien au sein du Parlement que du Conseil fédéral. Le nombre de spécialistes qui se sont d'ailleurs attelés à la résolution des problèmes de l'AI est tel qu'on se demande parfois si le patient va s'en porter mieux ou si sa santé va s'en trouver aggravée. En l'occurrence, et s'agissant de l'examen étroit des comptes, il y a eu des dépenses en moins à l'AI.

Par ailleurs, une grande partie du crédit qui avait été accordé par le Parlement pour les crèches n'a pas été utilisée en 2004.

S'agissant des demandes de crédits supplémentaires qui sont proposées au chapitre du Département fédéral de l'intérieur, il s'agit essentiellement de reports de crédits, qui ne posent pas de problèmes particuliers, dans la mesure où, sur le fond de l'objet, la décision a déjà été prise par le Parlement.

La commission vous propose d'accepter les comptes du Département fédéral de l'intérieur, qui n'appellent pas de remarques particulières, et d'accepter également les crédits supplémentaires.