Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Contrairement à mes deux préopinants, qui ont estimé que le rapport n'avait plus sa justification, il me semble que ce document joue son rôle, qui est double.

Tout d'abord, il s'agit d'un constat, que le Parlement lui-même avait demandé: comment avance-t-on sur ce chemin du transfert? Ensuite, le cas échéant, le rapport a pour but de donner des avertissements en indiquant si la politique visée est atteinte ou non. Là, le rapport joue son rôle en avertissant le Parlement que des difficultés se présentent.

Le mérite du document est d'être précis et exhaustif, de mettre le doigt sur la plupart des problèmes auxquels est confrontée la politique de transfert. Il contient un certain nombre de bonnes nouvelles. Ainsi, on apprend que le nombre des courses transalpines effectuées par les camions s'est stabilisé. On apprend que l'évolution du transport par rail, y compris par trafic combiné, est favorable. On apprend que la mise en place progressive d'un dispositif international reprend de nombreuses mesures préconisées ou déjà appliquées dans notre pays. Enfin, on lit que la Confédération et les cantons se sont mis d'accord pour renforcer les mesures de contrôle du trafic routier des poids lourds dans le but d'éviter des distorsions de concurrence qui sont causées par le non-respect des prescriptions légales relatives à la sécurité routière, qu'il s'agisse de vitesse, de charge des véhicules ou de conditions de travail et de repos des conducteurs.

Le rapport recense également un certain nombre de difficultés, au nombre desquelles il faut noter la difficulté du rail de satisfaire les exigences de ponctualité et de coordination dans le transport international des marchandises et les difficultés à répartir les sillons disponibles pour le transport des personnes et du fret en définissant les priorités de manière judicieuse, pour ne rompre ni les correspondances, ni les cadences. De plus, mais là, la Confédération et les entreprises de transport n'y peuvent pas grand-chose, on relève que les fluctuations de la conjoncture compliquent la mise en oeuvre de la politique à moyen terme.

Il y a cependant deux problèmes sérieux que le rapport n'aborde que par la bande. Ce n'est pas un reproche, c'est un constat. Le rapport n'est pas conçu pour aborder ces problèmes, mais il nous laisse les discerner et montre que ceux-ci vont nous occuper ces prochains temps.

Il y a premièrement le problème de la concurrence. Si je cite le rapport à la page 43 de l'édition française, on nous dit: "Seule une concurrence effective exerce suffisamment de pression pour que les prix baissent également sur le rail et que le chemin de fer soit encore plus compétitif par rapport aux prix déterminants des transports sur la route. La qualité, facteur-clé de la fourniture de prestations du trafic marchandises ferroviaire, ne peut s'améliorer encore que sous la pression de la concurrence." En annonçant bien sûr mes intérêts de président nouvellement élu du Syndicat du personnel des transports, je dois signaler aussi que se pose le réel problème de la concurrence qui s'instaure entre les opérateurs sur le plan des salaires et des conditions de travail. Suite à des demandes répétées et insistantes, le problème a été reconnu par l'administration. Des expertises sont en cours pour déterminer les meilleures possibilités d'éviter des distorsions de concurrence par le biais d'un dumping salarial ou social. Il y a urgence en ce domaine car on ne saurait accepter que la conquête des parts de marché par le rail passe par la sous-enchère salariale entre les entreprises ferroviaires, alors même que la Confédération et les cantons s'organisent pour réprimer ces excès dans le domaine routier.

Le deuxième problème sérieux, qui a été évoqué par plusieurs orateurs, est celui de l'avenir de la politique qui a été décidée. On peut notamment lire, à la page 91 de l'édition française du rapport: "Il est nécessaire de poursuivre les mesures engagées en utilisant les moyens financiers prévus dans ce but et il faut que les développements à l'étranger puissent avoir un effet de soutien. Mais selon les connaissances actuelles, cela ne suffit pas à atteindre entièrement l'objectif de transfert en 2009 sans prendre des mesures supplémentaires." Cela a été dit par plusieurs collègues, le Conseil fédéral annonce qu'il va intégrer la réflexion sur les moyens supplémentaires requis dans le cadre de l'élaboration de la loi d'exécution de l'article 84 de la Constitution fédérale, de l'exécution des dispositions de l'initiative des Alpes et de la préparation de la loi sur le trafic des marchandises.

Ce projet de loi sur le trafic des marchandises est prévu pour 2006, c'est-à-dire demain, et ce délai doit impérativement être tenu si l'on ne veut pas casser la courbe favorable que prend depuis 2004 la politique de transfert modal.

Il est vrai, et on comprend, que certains collègues s'interrogent sur le fait de savoir si cette politique sera compatible avec les exigences financières des comptes et des budgets de la Confédération. Mais nous aurons là aussi un arbitrage à faire parce que le peuple a voulu et décidé un certain nombre d'infrastructures. De plus, il serait vraiment dramatique qu'on arrête notre traversée au milieu de la rivière et qu'on remette en cause par des critères exclusivement financiers une politique des transports qui commence à produire ses fruits et qui est reconnue comme exemplaire dans le reste de l'Europe.