Frick Bruno · Ständerat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Borella Aldo, président du Tribunal fédéral des assurances: Je remercie Monsieur le président pour son accueil, ainsi que Monsieur Wicki pour ses propos.

Pour ce qui est du Tribunal fédéral de Lausanne, Monsieur le président Nay, que je représente ici, m'a prié de vous faire part de ce qui suit:

Das Bundesgericht in Lausanne konnte im Jahr 2004 seine Arbeitslast mit angemessenen Ressourcen erledigen. Von einer Überlastung des Bundesgerichtes, wie dies mit einem Höchststand von 5600 Dossiers Ende der Neunzigerjahre und zu Beginn des neuen Jahrzehntes der Fall war, ist es sukzessive weggekommen. Die Gründe für den Rückgang auf heute rund 4600 Fälle, die es pro Jahr zu behandeln hat, liegen teilweise in Änderungen des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege (OG). Vor allem die Vorschrift von Artikel 98a OG, nach welcher die Kantone in allen Fällen, in denen die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ans Bundesgericht zulässig ist, die Zuständigkeit ihres Verwaltungsgerichtes vorsehen müssen, scheint eine Entlastung gebracht zu haben. Ebenso entlastend wirkte die Einschränkung des Rechtes des Geschädigten, die Nichtigkeitsbeschwerde in Strafsachen zu erheben. Über die anderen Gründe für den Rückgang von Beschwerden ans Bundesgericht lassen sich nur Vermutungen anstellen, wie insbesondere konjunkturelle Gründe oder Verfahrensdauer.

Die erhebliche Entlastung erlaubte, die Pendenzen abzubauen, und führte vor allem dazu, dass die Verfahrensdauer verkürzt werden konnte. Mit einer durchschnittlichen Verfahrensdauer von heute drei Monaten bietet das Bundesgericht auch in zeitlicher Hinsicht einen Rechtsschutz und eine Rechtsprechung höchster Qualität, wie sie für den Rechtsstaat Schweiz Tradition ist.

Quant au Tribunal fédéral des assurances (TFA), que je préside, je me limiterai à deux points: celui de la charge de travail, d'une part, et celui du conflit interne que nous avons connu, d'autre part.

Sur la question de la charge de travail, comme l'a dit Monsieur Wicki, le rapport de gestion 2004 du TFA livre des résultats peu satisfaisants. Si le nombre d'entrées en 2004 n'a été que de peu supérieur à celui de 2003, celui des affaires liquidées est passé de 2619 à 2222, ce qui correspond à une diminution de 397 liquidations.

Nous avons tenté d'expliquer dans notre rapport les motifs de cette diminution. En 2004, les effectifs ont baissé. En outre, des mesures de "controlling" ont permis de liquider plusieurs anciennes affaires caractérisées par un degré de difficulté supérieur, exigeant un investissement en temps considérable. Il est vrai cependant que les résultats de 2003 étaient sensiblement au-dessus de la moyenne. En fait, en 2004, nous avons eu un bilan comparable au bilan antérieur à l'exercice 2003. Il y a également lieu de remarquer qu'en 2004, la durée moyenne de la procédure a pu être réduite de 1,2 mois. Ce nonobstant, je le répète, nous ne sommes guère satisfaits du résultat de 2004. Pour 2005, je signale déjà une augmentation des entrées de l'ordre de 22 pour cent, jusqu'à la fin du mois de mai dernier.

Sur le point du conflit que nous avons connu, je puis dire que, grâce à l'aide des présidents des sous-commissions compétentes des Commissions de gestion, Messieurs Wicki et Janiak, il a été possible d'y mettre un terme au début février 2005. Nous pouvons maintenant travailler dans des conditions normales, sans la menace des articles de presse, qui nous ont fortement dérangés par le passé. Je relève en outre qu'à fin février 2005, nous avons mis sur pied des règles de conduite propres à éviter que de nouveaux conflits n'éclatent à l'avenir.