Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

L'OSEC Business Network Switzerland soutient les entreprises suisses et liechtensteinoises dans leurs activités d'exportation: voilà le but tel qu'il est décrit dans la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations. Cette promotion se limite à des prestations en faveur de l'économie générale qui autrement ne seraient pas proposées, car elles ne sont pas rentables; c'est sur cette base que l'OSEC doit travailler. On peut dans ce contexte citer l'offre d'informations sur l'exportation et le conseil initial disponibles pour tous. L'OSEC joue ainsi un grand rôle dans le renforcement des capacités d'exportation de nos PME. Du fait de leur taille, celles-ci ne disposent en général pas des effectifs suffisants pour se procurer elles-mêmes toutes les informations nécessaires.

Le financement de la promotion des exportations pour les années 2004/05 a été décidé - comme le rapporteur l'a rappelé - en automne 2003. Parallèlement, le Conseil fédéral a été chargé de procéder à une évaluation de la promotion des exportations et d'examiner au moins trois modèles pour la poursuite de ces activités. Le Contrôle fédéral des finances, désigné par le Conseil fédéral comme organe de surveillance indépendant après une mise au concours du mandat par le SECO, a été chargé d'évaluer la promotion des exportations. L'examen des trois modèles a également été demandé par le Parlement et le SECO a chargé une société de conseil externe de procéder à l'évaluation des variantes possibles.

Entre-temps, nous ne sommes pas restés inactifs. Immédiatement après les débats, nous avons pris des mesures, dont certaines sont entrées en vigueur en 2004 déjà. La plus importante était le nouveau mandat de prestations de l'OSEC, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2004, et qui a mis l'accent sur trois points: l'augmentation de l'utilité des prestations pour les clients; le renforcement du respect du principe de subsidiarité, c'est-à-dire n'être actif que dans les domaines où l'économie privée ne fournit pas de prestations, et enfin le renforcement du rôle de coordinateur de l'OSEC. Les possibilités de contrôle et de sanction du SECO vis-à-vis de l'OSEC ont été étendues. L'offre de formation de l'OSEC, relevant du secteur privé, a été externalisée - c'était un des points où on reprochait à l'OSEC de faire concurrence aux institutions privées; et, dans les réseaux intérieurs et extérieurs, la collaboration à des projets spécifiques avec les chambres de commerce a été renforcée - c'était un autre reproche qui était fait, à savoir de ne pas suffisamment tenir compte des chambres de commerce et de ne pas suffisamment les engager dans l'opération, elles qui, aussi, travaillent dans ce domaine.

Enfin, à l'automne 2004, l'OSEC et d'autres instruments fédéraux de promotion des activités économiques extérieures ont ouvert un guichet commun pour répondre aux questions des PME en matière d'internationalisation de leurs activités. Une des difficultés était que les entreprises ne savaient pas toujours à qui s'adresser, et cette difficulté est maintenant surmontée.

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Que peut-on dire des résultats de l'évaluation ou des évaluations qui ont été faites? Les résultats ont été disponibles à fin janvier 2005. L'analyse qui a été faite par le Contrôle fédéral des finances a donné lieu à cinq recommandations que le Conseil fédéral a examinées. Ces recommandations visent à atteindre cinq buts:

1. exploiter le potentiel de synergies dans la promotion des exportations et des activités économiques extérieures;

2. exploiter les synergies dans la conduite et le contrôle du réseau extérieur;

3. utiliser de manière optimale toutes les prestations d'aide à l'exportation disponibles sur le marché;

4. respecter le principe de subsidiarité;

5. augmenter l'utilité pour les clients.

Il faut dire que l'examen qui a été fait par le Contrôle fédéral des finances s'arrête à fin 2003 et, par conséquent, n'a pas pris en considération ce qui a été fait en 2003 déjà ou qui est en train de se faire en 2005.

Le Conseil fédéral est d'avis que plusieurs objectifs fixés par cette évaluation - je pense notamment à la recommandation no 4 concernant la subsidiarité - ont déjà été atteints en 2004. Mais d'autres mesures sont prévues en 2005, afin d'aboutir à d'autres améliorations qui sont préconisées par le Contrôle fédéral des finances. Il s'agit notamment du renforcement des possibilités de contrôle de l'OSEC sur le réseau extérieur, du renforcement de la collaboration avec les chambres de commerce et les autres instruments.

C'est d'ailleurs une des questions qu'a soulevées Monsieur Schiesser. Sie sprachen vom Dualismus. Hier geht es darum, die Kompetenzen klarer zu definieren. Wir sind daran, zwischen dem EDA und dem EVD eine Lösung dazu zu suchen, damit klar ist, wer was entscheidet und dann auch umsetzt.

Le Conseil fédéral va évaluer l'effet de toutes les mesures qui ont été prises dans le délai d'un an et il déterminera aussi si les objectifs formulés dans les recommandations du Contrôle fédéral des finances demandent d'autres mesures, comme le rattachement des Swiss Business Hubs à l'agence chargée de la promotion des exportations, et donc le transfert des fonds engagés par le DFAE et le SECO en faveur du personnel des Hubs, ou encore comme la mise au concours du mandat de promotion des exportations. Toutes les options restent donc encore ouvertes.

Qu'en est-il de l'examen des modèles de développement pour la promotion des exportations, qui a été demandé également par le Parlement et qui a aussi été achevé au début de cette année? Divers groupes cibles ont été pris en compte: la clientèle, les associations et les chambres de commerce cantonales et bilatérales. Les critères de l'évaluation étaient ceux de l'utilité pour les clients, de la subsidiarité et de la rentabilité, des responsabilités et de la transparence. Le modèle le plus approprié qui a été recommandé au SECO consiste à limiter l'offre de l'OSEC à des prestations qui n'entrent pas en concurrence avec les institutions et les entreprises privées. Ce modèle est par conséquent en vigueur depuis le 1er janvier 2004 et nous sommes en train, comme je l'ai expliqué, de le peaufiner pour qu'il réponde à toutes les exigences formulées dans la variante ainsi définie.

Le Conseil fédéral vous recommande de fixer un plafond de dépenses de 34 millions de francs au total pour les années 2006/07. Ceci correspond aux moyens dont nous disposons actuellement et je vous demande de ne pas le diminuer parce que l'OSEC va de toute façon, du fait de sa réorientation, perdre une partie de son "chiffre d'affaires", si je puis dire. A partir du moment où nous demandons à l'OSEC de renoncer à des services qui sont offerts par le marché privé, cet office va perdre une grande partie des ressources actuellement liées à des mandats qui, évidemment, lui permettaient de fonctionner avec un chiffre global de 25 à 27 millions de francs, lequel sera réduit et se rapprochera davantage de 17 millions de francs. Or, toute l'organisation a des coûts fixes qui devront être supportés par un volume d'affaires plus restreint. Il serait donc erroné de vouloir réduire encore le montant à disposition de l'OSEC.

Le fait que nous demandions un crédit pour 2006/07 permet aussi de répondre à la question de Monsieur Hofmann.

Auch wenn ich mit Ihnen heute früh "durch die Blumen" kommunizieren muss, will ich Ihnen eine klare Antwort geben.

Das Parlament hat den Bundesrat beauftragt, eine Analyse im Hinblick auf eine bessere Koordination und die Synergiennutzung zwischen den verschiedenen Organisationen durchzuführen, die mit der Auslandwerbung für unser Land beauftragt sind. Diese Übung ist im Gang, und der Termin, den uns das Parlament gegeben hat, bis Ende dieses Jahres den Bericht abzuliefern, wird eingehalten. Die Arbeiten sind im Gang, und sie haben schon eine erste Konsequenz - Sie werden sie auch nachher beim anderen Geschäft, der Standortförderung, sehen -: Wir verlangen vom Parlament alle Kredite in dieser Hinsicht auf denselben Termin hin, nämlich auf Ende 2007. Damit haben wir für 2008 nicht noch laufende Kredite für die eine oder andere Organisation. Dann kann es nicht heissen: "Wir können nicht, weil wir noch engagiert sind!" Also steuern wir für alle Kredite auf Ende 2007 hin; für 2008 muss dann etwas Neues gemacht werden.

Ich will Ihnen sagen, dass wir auch keine Doppelspurigkeiten haben wollen. Aber Sie werden bei dieser Analyse dann auch sehen, dass es natürlich nicht dasselbe ist, Waren im Ausland zu verkaufen und Unternehmen dabei zu unterstützen und Touristen oder Unternehmen in die Schweiz zu bringen. Das sind alles Aufgaben, die nicht unbedingt mit gleichen Mitteln funktionieren. Wenn Sie, Herr Brändli, sagen, es gebe hier Ineffizienz, sage ich Ihnen: Es gibt insbesondere bezüglich der Osec viele Unternehmen, die mir schreiben und sagen, es funktioniere und sie seien zufrieden. Ein Beispiel von gewissem Öffentlichkeitswert - nur hier im Vorübergehen -: Die Firma Felco im Neuenburgischen wurde dieses Jahr als beste Unternehmung in der Westschweiz ausgezeichnet. Sie ist innovativ. Was produziert und verkauft sie auf der ganzen Welt? Sie verkauft Gartenscheren, also Geräte, die man anscheinend weltweit verwendet, und zwar bis hin nach China. Diese Firma schreibt mir, dass sie in Indien, Japan, Brasilien und China tätig werden wolle, und überall habe sie über den Business Hub ausgezeichnete Informationen bekommen.

Was diese Firma brauchte, waren Informationen über den chinesischen Standort, wie man dort Märkte für Gartenscheren findet. Das ist natürlich nicht dasselbe - da kann man der Firma Felco nicht einfach das Matterhorn als Abbildung schicken, das vielleicht für die Tourismuswerbung nötig ist! Somit müssen wir schauen, dass wir die Aufgaben trotzdem richtig erfüllen können. Wir sind aber sicher, dass wir eine Lösung finden werden, um diese Aktivitäten zusammenzufassen. Was die Mittel anbelangt, sind wir meiner Meinung nach bescheiden. Die Osec beschäftigt 76 Personen. Wir sind also meilenweit entfernt von den mehreren Hundert, die in anderen Ländern eingesetzt werden. Ich gehe davon aus, dass wir immer das Vergleichbare miteinander vergleichen. Wir sind davon ausgegangen, dass es hier um die Exportförderung geht.

Ich glaube, ich habe die Fragen beantwortet. Herr Schiesser hat auch die Frage gestellt nach dem Termin, wann die Studie erscheinen wird. Herrn Stähelin danke ich für die Unterstützung. Damit habe ich eigentlich geschlossen.