Berset Alain · Ständerat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Je vous propose de maintenir la mention d'une prise en compte appropriée des partenaires sociaux. Je ne veux pas argumenter longuement sur ce point, j'aimerais simplement attirer votre attention sur le fait que l'article 27, qui prévoyait un organe consultatif, a été biffé par le Conseil national et que notre commission propose de suivre cette décision. Et l'article relatif à cet organe consultatif prévoyait expressément que les partenaires sociaux, donc les représentants patronaux et les représentants syndicaux, devaient être pris en compte de manière appropriée. Je crois qu'on comprend facilement qu'une solution est toujours plus agréable lorsqu'elle bénéficie d'un large soutien. C'est faire preuve, avec cette remarque, d'un certain réalisme politique. En plus de la suppression de cet article 27, le compromis prévoyait de rappeler à l'article 24 la nécessité d'associer au mieux les composantes économiques et sociales qui sont directement concernées par les travaux de l'assurance suisse contre les risques à l'exportation.

Alors, je suis évidemment en accord avec la proposition de la majorité qui prévoit que les membres du conseil d'administration doivent être nommés en fonction de leurs compétences. C'est probablement là la condition la plus importante, en tout cas à mes yeux. Mais les compétences ne sont pas le monopole d'un groupe ou d'un autre, et préciser ici que le Conseil fédéral prend en compte de manière appropriée les partenaires sociaux, donc les milieux patronaux et les milieux syndicaux, est un complément qui me paraît nécessaire à la mention des compétences.

C'est pour cette raison que je vous demande de soutenir cette proposition de la minorité II, qui d'ailleurs a aussi eu le soutien du Conseil fédéral, du moins en commission.