Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-06-14

Wortprotokoll

"Oui à l'Europe!" Si ce cri du coeur pouvait traduire la frustration de notre population, en particulier de notre jeunesse, après le refus d'adhérer à l'Espace économique européen en 1992, si ce cri du coeur pouvait traduire l'enthousiasme ou l'impatience des auteurs de l'initiative, européennes et européens convaincus, face aux tribulations de négociations bilatérales longues à mûrir, face aux hésitations d'une Suisse prudente, parfois frileuse à l'extrême diront certains, eh bien, dans l'intervalle, depuis 1992, depuis 1996, la situation a changé. La Suisse a changé et l'Europe aussi.

Dès lors, ce cri du coeur a aujourd'hui les allures d'un complet de première communion, dans lequel l'adolescent a grandi sans s'en rendre compte, sans se rendre compte que les gens et la vie autour de lui changeaient également. La faute n'en est pas seulement au premier communiant qui a grandi trop vite, car ce cri du coeur a depuis été, et est encore, repris en écho par ceux qui rêvent et ceux qui pensent que l'Europe sera en mesure d'offrir à leurs causes au pluriel, à leurs cultures au pluriel, à leurs déceptions au pluriel, à leurs frustrations, ce que la Suisse n'a pas entendu, ce que la Suisse n'est pas en mesure de faire, de leur offrir en matière de culture, en matière sociale, en matière d'immigration et j'en passe.

Et la marmite bout grâce aux convaincus, grâce aux proeuropéens comme à cause des antieuropéens; la marmite bout grâce aux médias, grâce à nous, parlementaires. Dans tout ce brouhaha d'idées remarquables, de construction intéressante qu'elle était, l'Europe devient un mythe, presque un fantasme. Donc, on se préoccupe trop peu, dans ces débats, de savoir ce qu'elle est vraiment, ce qu'elle veut vraiment, où elle va.

Pourtant, parmi les observateurs avisés, relayés par les médias, on parle de l'Europe en termes beaucoup moins flatteurs: "gabegie", "foutoir", ai-je lu dans "Le Temps" qu'on ne saurait soupçonner d'être primairement antieuropéen.

Et Joska Fischer tomba du ciel. Et l'Europe revit. Peut-être a-t-elle une chance sur le plan politique. Elle pourrait même nous intéresser - elle devrait nous intéresser, puisqu'elle va copier la Suisse. Même le Conseil fédéral est fébrile qui, comme le magicien, a pensé sortir un dernier lapin de son sac sous la forme d'un contre-projet aussitôt reclassé.

Au-delà de toute cette excitation, une réalité s'impose pourtant. Comme par le passé, plus que jamais, la Suisse "est" au coeur de l'Europe. La Suisse fait déjà partie de l'Europe. C'est une réalité, une réalité incontournable qui, de plus, a fait un grand pas ces dernières semaines par l'adoption des accords bilatéraux.

Mais cette réalité n'est pas la seule qui conditionnera notre politique extérieure et notre appartenance au monde ces prochaines années, d'autres l'ont dit avant moi. Il y a l'ONU, il y a la participation de la Suisse aux efforts de paix. Dans l'immédiat, ces objectifs me semblent tout aussi importants et prioritaires que le processus d'adhésion à l'Union européenne. Seulement, à trop insister pour vivre rapidement le rêve européen, on risque de compromettre très sérieusement et de manière beaucoup plus dommageable et définitive ces autres objectifs de politique extérieure.

Certes, en adoptant une position réaliste, le Conseil des Etats, et ses membres les plus jeunes en particulier, courent le risque d'être traités de ringards. Ringard, le Conseil des Etats? Peut-être, si cela veut dire moins politique, plus proche de la réalité des choses et des projets susceptibles de passer la rampe, prêt à respecter la volonté démocratique avec tout ce que cela implique.

Il n'empêche qu'en refusant un débat tronqué sur le processus d'intégration, en acceptant de laisser les auteurs de l'initiative à leur choix final, non seulement nous prouverons qu'en politique on peut dire quelque chose et le faire le lendemain, voire le surlendemain - cela s'appelle "crédibilité" -, mais nous prouverons également que le Parlement sait respecter les prérogatives de l'exécutif, fût-ce à son corps défendant. Ce qui me fascine et en même temps m'irrite dans ce débat, c'est la facilité avec laquelle on s'accroche aux slogans, sans voir ce qui se cache derrière. Ainsi, on entend et on entendra probablement ce matin encore de vibrants plaidoyers sur l'Europe sociale, l'Europe culturelle, l'Europe politique, sur ce que ces autres Europe devraient nous apporter en deçà d'une Europe purement économique et financière. Mais a-t-on pris la peine d'examiner ce qu'est, au-delà de mots creux, l'Europe sociale et culturelle, ce qu'elle apporterait à la Suisse et ce que la Suisse peut lui apporter. Même l'Europe économique a parfois mal à sa Suisse. J'entends encore les voix de certains "euroturbos" dénoncer dans un secteur ou l'autre, l'électricité par exemple, l'attitude de la France, d'autres pays européens par rapport à certains segments de l'économie: attitude protectionniste, tricherie sous forme de subventions déguisées, etc. Pourtant, les mêmes n'ont pas d'état d'âme quand il s'agit d'adhésion. Ils plébiscitent cette Europe qu'ils vénèrent.

L'Europe va se faire, comme la Confédération s'est faite, même si certains parmi nous ont mis plus de 500 ans à s'en rendre compte, à l'accepter, à le revendiquer, au fil de l'histoire, au fil du développement de l'histoire, au fil du développement de la Suisse et de la situation de l'Europe.

En conclusion, hélas pour les auteurs de l'initiative, mais leur demande tombe mal, au mauvais moment, tant sur le plan politique que chronologique. J'avais moi-même signé leur initiative, maintenant ce serait sagesse que de l'oublier. Un contre-projet, qui plus est indirect, n'a de sens que s'il permet de trouver un compromis avec les auteurs de l'initiative. Or, cela semble exclu au moment où nous devons nous prononcer.

Ou alors ce contre-projet vise à ancrer le but stratégique de l'adhésion dans une décision parlementaire. Cela est nouveau et ne me semble pas forcément correspondre à la volonté initiale du Conseil fédéral, lorsqu'il a concocté ce contre-projet. Dans tous les cas, cela me semble exclu, en dehors d'un véritable examen de fond des problèmes qui se posent. En effet, nous n'avons pas eu ce débat, obnubilés que nous sommes par l'initiative ou, plus simplement, parce que le fruit n'est pas mûr pour avoir ce débat. J'en veux pour preuve que tous les contre-projets présentés depuis six semaines demandent au Conseil fédéral de compléter le rapport sur l'intégration sur de nombreux points essentiels avant que, ou afin que l'on soit en mesure de convaincre le peuple suisse de dire oui à l'Union européenne, selon un timing de réformes qui reste encore à préciser.

Pour toutes ces raisons, je suis non seulement opposé à l'initiative populaire, mais je suis également opposé à un contre-projet qui tombe tout aussi mal, dans la mesure où l'on escamote une réflexion essentielle au risque de la compromettre, mais aussi dans la mesure où l'on va mettre de la sorte à mal d'autres objectifs, on l'a déjà relevé, l'adhésion à l'ONU en particulier.

J'interdis à quiconque de me taxer pour ce fait d'antieuropéen, d'eurosceptique ou je ne sais. L'Europe ne vous appartient pas, pas plus qu'à moi. Au-delà des grands discours et des effusions médiatiques, nous demandons des faits, du concret. Dans ce sens, nous avons demandé à notre Commission de politique extérieure d'empoigner le dossier sur [PAGE 332] l'intégration à bras-le-corps, ne serait-ce qu'en constituant la sous-commission pour les affaires de l'Europe, prévue dans notre règlement, mais qui n'existe pas à ce jour, afin que cette commission entre enfin dans tous les détails de ce qu'implique un rapprochement avec l'Union européenne. Dans ce cadre, nous pourrons commencer à parler des multiples et complexes problèmes qui nous amèneront à une intégration dans l'Union européenne, non pas mon Europe ni la vôtre, mais bien la nôtre.