Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-06-07

Wortprotokoll

Le président de la commission a présenté de manière exhaustive et détaillée les différents scénarios qui sont proposés et - comme vous l'avez dit, Monsieur le président - je crois qu'il faut en effet avoir un débat sur le système et adapter ensuite les articles qui vont suivre en fonction du choix opéré.

Le texte proposé par la minorité I, de notre point de vue, présente trois avantages.

Premier avantage: il maintient et préserve les intérêts de l'acteur fort du pays, Swisscom, qui est en grande partie propriété de la Confédération.

Deuxième avantage: cette solution permet cependant - pour aller dans le sens de ce qu'évoquait tout à l'heure Monsieur Schiesser - l'accès de la concurrence aux clients privés, à des conditions transparentes et non discriminatoires. Nous sommes convaincus en effet qu'il n'y a pas lieu de préserver un monopole intégral de Swisscom, mais qu'il s'agit de permettre l'accès à ses infrastructures à la concurrence, ceci dans une mesure limitée.

Enfin, le troisième avantage - et c'est à nos yeux le principal - permet d'éviter des comportements ponctuels d'opérateurs qui sont intéressés uniquement par le court terme et seulement par une partie du réseau, où se concentre le plus de monde, évidemment, soit les agglomérations les plus importantes de notre pays.

Nous partons de l'idée que la concurrence sera donc effective pour l'accès final, et elle est par ailleurs actuellement existante dans le domaine de la téléphonie mobile. Il n'y a donc pas de rente monopolistique pour Swisscom, mais un accès contrôlé pour la concurrence à ses installations, qui la mettent en relation directe avec la clientèle privée.

Je vous invite à suivre cette proposition de la minorité qui, contrairement à ce que propose le Conseil fédéral ou la majorité de notre commission, n'envisage pas une libéralisation plus importante de l'ensemble du réseau, qui nous paraît inutile et excessive. Les propositions de la minorité I, éventuellement de la minorité II, la solution du Conseil national, assurent la concurrence sans mettre en cause les prestations du réseau à long terme et donc les intérêts des utilisateurs dans l'ensemble du pays.

Je vous remercie de soutenir cette minorité.