Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-06-07

Wortprotokoll

On peut légitimement se poser la question de l'opportunité et de l'utilité de la réforme qui nous est proposée aujourd'hui. En effet, le marché des télécommunications fonctionne correctement et la nécessité d'introduire une régulation supplémentaire ne s'impose pas à première vue. Les prix dans la téléphonie ont baissé de 30 pour cent par rapport à la fin des années 1990 et le mouvement est en train de suivre dans le domaine de la téléphonie mobile. La Suisse possède une très bonne pénétration des technologies à large bande si on considère la moyenne européenne, et une concurrence intense existe sur certains produits, notamment la téléphonie mobile.

Faut-il donc réviser notre législation? Notre manque d'enthousiasme pour cette révision tient à plusieurs éléments, dont le premier est que ce projet est incontestablement dangereux pour les régions périphériques en termes d'investissements et d'emplois, particulièrement si l'on suit les propositions de la majorité de la commission, qui vont conduire à une concentration des investissements et des emplois dans les centres urbains.

Objectivement, si, du point de vue de la quantité, on peut discuter sur le nombre des emplois créés et supprimés dans le secteur des télécommunications ces dernières années, il faut constater, d'un point de vue qualitatif, que les relations de travail dans ce secteur, si on excepte le cas précis de Swisscom, sont tendues. Il y a eu, dans ce domaine, des grèves et des recours aux tribunaux inhabituellement nombreux en regard de la situation économique dans les autres secteurs de notre pays. La plupart des nouveaux opérateurs, au contraire de Swisscom, n'ont pas de contrat collectif de travail et ne peuvent pas être considérés comme des modèles intéressants sur le plan des relations de travail.

L'opérateur principal, Swisscom, qui est entre les mains de la Confédération, est suffisamment aiguillonné par la concurrence actuelle dans différents domaines pour que l'on ne songe pas à l'évidence à l'affaiblir, au surplus au bénéfice de grands groupes étrangers qui n'offrent pas toujours la réciproque dans leur propre pays. Il faut constater, une fois de plus, dans le domaine précis des télécommunications, que le Conseil fédéral et l'administration s'entêtent à jouer le rôle de l'élève modèle en mettant en pratique l'esprit de directives européennes que les pays directement concernés appliquent de leur côté avec beaucoup plus de réserve et de discernement, en préservant notamment le statut et le rôle de leur opérateur national.

Sur le plan de l'argumentation, j'aimerais souligner que le rôle de la libéralisation totale des télécommunications comme facteur d'impulsion dans notre économie est totalement surévalué dans le message du Conseil fédéral, qui donne l'impression que l'avenir de notre économie dépend directement de leur libéralisation totale - libéralisation à laquelle on prête toutes les vertus sur un ton lyrique.

Cet enthousiasme débridé n'est pas sans rappeler celui qui prévalait à l'OFCOM et à la Comcom au moment du projet d'octroi par vente aux enchères des licences UMTS - opération, vous vous rappelez, qui nous a été vantée à grand fracas et qui devait rapporter des milliards de francs à la caisse fédérale. On sait ce qu'il en est advenu: les milliards de francs ne sont jamais tombés dans la caisse fédérale et les multiples applications dans le domaine de l'UMTS, dont l'OFCOM nous promettait monts et merveilles, n'ont jamais vu le jour. On comprendra donc que les prévisions optimistes et autres analyses prospectives enthousiastes dont l'OFCOM est coutumier en matière de télécommunications rencontrent notre scepticisme le plus intégral.

Dans le domaine législatif que nous abordons aujourd'hui et qui touche un secteur économique en mutation très rapide, il faut préserver les intérêts des entreprises qui investissent à long terme et non ceux des entreprises opportunistes qui écrèment le marché et s'en retirent lorsqu'il s'agit d'investir durablement. La solution préconisée par le Conseil fédéral et la majorité de la commission présente ce très grave inconvénient.

J'aurai l'occasion de présenter une proposition de minorité qui veille à préserver les intérêts des investissements à long terme, qui sont également ceux qui profitent le plus sur la durée aux consommateurs. Les exemples ne manquent pas en effet - pensez notamment aux Etats-Unis - de processus de libéralisation très poussés suivis de marches en arrière précipitées quelques années plus tard, devant les résultats peu convaincants du processus.

Vous aurez compris que j'entre en matière sans enthousiasme et que je m'efforcerai, dans la discussion par article, de vous convaincre que les propositions de ma minorité préservent mieux les intérêts à long terme des consommateurs et des entreprises qui visent à être durablement présentes dans ce domaine d'activités dans notre pays.