Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-06-07

Wortprotokoll

Comme vous l'aurez remarqué, la différence essentielle entre la proposition de la majorité et celle de la minorité est la volonté de cette dernière de limiter le nombre de concessions pour le service universel à une seule.

Qu'on me comprenne bien: la minorité souhaite qu'il y ait une mise au concours et qu'il y ait l'octroi périodique d'une concession, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de monopole éternel. Elle pense qu'il vaut mieux octroyer une seule concession et surtout obliger le concessionnaire, selon l'alinéa 2, à assumer toutes les obligations et toutes les prestations relevant de cette concession. En revanche, la proposition de la majorité, qui reprend le projet du Conseil fédéral, veut obliger le concessionnaire à fournir tout ou partie des prestations.

C'est à nouveau le débat que nous avons eu un petit peu plus tôt dans notre discussion et qui concerne, du point de vue de la minorité, la protection des régions périphériques. Nous estimons que cette protection serait mieux assumée si un concessionnaire unique, après mise au concours, était contraint d'assumer toutes les obligations de la concession de service universel, plutôt que s'il y avait plusieurs concessions attribuées avec des prestations différentes.

C'est une différence d'opinion fondamentale. Tout à l'heure, le vice-président de notre conseil, après avoir assuré les représentants des régions périphériques de sa pleine et entière solidarité, ce dont on le remercie, nous a affirmé que le marché était assurément la meilleure manière de garantir la solidarité entre le centre et la périphérie. Cela ne vous étonnera pas, Monsieur le vice-président, si je vous dis que j'ai [PAGE 528] un avis assez différent et que j'estime justement que le marché ne garantit pas l'égalité de traitement aux régions périphériques.

C'est la raison pour laquelle, encore une fois, nous pensons qu'il est bon d'octroyer une concession périodiquement, c'est-à-dire qu'elle doit être régulièrement remise en jeu. Nous estimons que les institutions, que les entreprises qui s'intéressent à cette concession de service universel doivent pouvoir l'assumer pour l'ensemble du pays, pas simplement pour une ou quelques régions intéressantes, et pour l'ensemble des prestations de service universel, et non pour une ou deux qu'elles jugent intéressantes.

Voilà les raisons pour lesquelles nous vous prions de soutenir la proposition de la minorité.