Berset Alain · Ständerat · 2005-06-08

Wortprotokoll

Personne n'a contesté en commission la nécessité de transparence concernant la rémunération des membres du conseil d'administration et de la direction des entreprises cotées en Bourse. Cela permet - cela a été rappelé - de respecter le droit des propriétaires de l'entreprise, donc des actionnaires, à connaître les rémunérations qui sont versées par leur entreprise.

La différence entre la proposition de la majorité de la commission et celle de la minorité, c'est que la minorité vous propose également une publication individuelle des rémunérations pour les membres de la direction. C'est une proposition qui va au bout de la logique, alors que la majorité de la commission en reste à une transparence qui ne s'assume pas complètement et qui ne met en évidence que la rémunération individuelle la plus élevée.

J'aimerais vous dire tout d'abord que ma proposition n'est pas exotique. Elle reprend exactement la pratique de plusieurs places économiques anglo-saxonnes; elle reprend précisément les recommandations formulées par l'OCDE en 2004, et en particulier la position défendue lors de la consultation par les cantons de Zoug et de Genève, qui sont deux places économiques confirmées.

Cette proposition a plusieurs justifications. La publication individuelle permet notamment aux propriétaires de l'entreprise - aux actionnaires - de connaître la répartition des rémunérations entre les membres de la direction; elle met aussi tous les membres de la direction à égalité: celui qui est le mieux payé voit son salaire publié, mais c'est aussi le cas pour l'ensemble des membres de la direction.

La seule objection véritable que j'ai entendue à la publication des rémunérations individuelles, c'est que cela pourrait causer des difficultés, créer un mauvais climat ou des vexations entre les membres de la direction parce qu'un tel se rendrait compte qu'il est finalement moins payé qu'un autre: peut-être bien que ce serait le cas, mais je crois que la publication individuelle permettrait surtout aux membres de la direction, évidemment, de négocier un salaire en connaissance de cause et aux actionnaires d'avoir une idée précise de la politique de rémunération dans leur entreprise. Entre, d'une part, l'intérêt hypothétique des membres de la direction au maintien du secret et, d'autre part, l'intérêt des actionnaires à connaître le détail des rémunérations des membres de la direction, il me semble que la balance penche très clairement en faveur de la seconde solution.

Voilà les raisons pour lesquelles la minorité de la commission vous propose d'adopter la publication individuelle de la rémunération également pour les membres de la direction.