Ory Gisèle · Ständerat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Si j'ai déposé ce postulat, c'est qu'il y a encore une question qui me préoccupe particulièrement à la veille de la 5e révision de l'assurance-invalidité, puisque nous allons recevoir incessamment le message qui nous a été promis.

Tout le monde est d'accord sur l'importance de la détection précoce en matière de prévention de l'invalidité. Prendre en charge rapidement les personnes menacées d'invalidité facilite le maintien en emploi et la réinsertion professionnelle.

L'objectif du Conseil fédéral de diminuer le nombre de nouvelles rentes AI octroyées en encourageant l'insertion professionnelle des personnes menacées de handicap, est salué par tous les milieux. Cependant, pour que cet objectif soit atteint et qu'il ne reste pas un voeu pieux, il faut que ces personnes puissent être réellement intégrées professionnellement.

L'invalidité se définit en fonction de l'état de santé et de la capacité de gain. Il y a donc une relation avec le marché du travail. Nous devons agir dans ce domaine si nous voulons permettre aux personnes handicapées de gagner leur vie. Et c'est bien là qu'est la difficulté. Nous ne sommes pas dans une situation de plein emploi. En outre, l'augmentation des rythmes de production et des exigences professionnelles exclut de nombreuses personnes du monde du travail. Les personnes atteintes dans leur santé ne peuvent trouver un emploi correspondant à leurs capacités résiduelles de travail. Les postes à temps partiel sont trop peu nombreux. En outre, ces personnes sont limitées par leurs problèmes de santé et les employeurs hésitent à engager des gens qui sont par exemple souvent absents.

A cela s'ajoute le fait que les autres institutions, telles que l'assurance-chômage ou l'action sociale, font la même démarche que l'AI et tentent de placer les personnes dont elles s'occupent sur le marché du travail. Il y a donc clairement une concurrence entre les institutions sociales sur un marché très étroit.

Si l'on veut réinsérer des personnes handicapées avec quelques chances de succès, il faut convaincre les employeurs de participer à ces programmes; il faut une politique véritablement volontariste. Les voeux pieux ne suffiront pas.

Notre tissu économique est composé essentiellement de PME qui ne disposent pas souvent d'un service du personnel destiné à prendre en charge les problèmes des employés. Il faut donc étudier l'adaptation ou la généralisation de plusieurs modèles qui sont déjà utilisés dans certains cantons ou même à l'étranger. Il y a, d'une part, la possibilité d'appuyer les entrepreneurs confrontés au handicap par des informations, des conseils, une aide pratique avec des médiateurs ou des mentors en entreprises. Il y a, d'autre part, des instruments qui incitent les entreprises à garder ou à engager un employé en difficulté.

Mon postulat a donc pour but de proposer quelques modèles à examiner, quelques pistes qui peuvent faciliter le maintien en emploi ou l'engagement de personnes handicapées. La réflexion doit continuer. Il est nécessaire de faire preuve d'imagination pour relever ce défi. Une chose est certaine, le [PAGE 610] Conseil fédéral doit se donner les moyens de développer ces instruments. La réussite de la 5e révision de l'AI en dépend.

Je remercie le Conseil fédéral d'avoir accepté ce postulat.