Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Messieurs Jenny et Kuprecht ont mené une discussion de fond sur l'initiative elle-même. Ils savent comme nous que ce n'est pas de ça qu'il s'agit, mais simplement de savoir si on veut prolonger de quelques mois la procédure.

Les avantages sont plus grands que les désavantages. Quels désavantages y a-t-il à prolonger de quelques mois le délai imparti pour traiter l'initiative populaire? Il n'y a rien qui presse de prendre une décision, il y a longtemps qu'on en parle. Alors, comme l'a dit quelqu'un, si au moins on connaît le contre-projet indirect, on peut savoir ce qui va se passer dans ce domaine. Je crois que refuser la prolongation du délai, c'est un petit peu livrer un combat de principe.

Je voudrais quand même dire à Monsieur Kuprecht, quand il parle de 400 millions de francs comme d'un chiffre absolument insupportable si le projet issu de l'initiative parlementaire Fankhauser était accepté sous la forme proposée par le Conseil national: on a par an environ 200 milliards de francs de salaires qui sont distribués en Suisse. On peut estimer de 1 à 1,5 pour cent par an l'augmentation nominale de la masse salariale: cela fait 3 milliards de francs supplémentaires par an. 400 millions, par rapport à 3 milliards de francs d'augmentation de la masse salariale par an, c'est important, mais ce n'est pas décisif; et il ne faut pas faire de cette initiative quelque chose qui risquerait de mettre en péril l'économie. Les ordres de grandeur montrent bien qu'il ne s'agit pas d'une décision absolument dramatique pour l'économie.

Mais on en parlera plus tard; aujourd'hui, il s'agit de savoir si on est d'accord de prolonger d'une année le délai de traitement de l'initiative populaire.

Avec votre commission, avec le Conseil national, je vous invite à le faire et à ne pas mener un combat de principe là où ce n'est pas nécessaire.