Epiney Simon · Ständerat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Au nom de la commission, je vous demande de prolonger le délai de traitement de l'initiative parlementaire Lombardi. En effet, le département compétent a décidé de mettre en oeuvre la révision totale du droit d'auteur. De l'avis de la commission, il est dès lors indispensable de connaître le résultat de ces travaux avant de pouvoir décider quelle suite nous entendons donner à l'initiative de notre collègue.