Bugnon André · Nationalrat · 2005-09-19

Wortprotokoll

L'article 30 de la loi traite du contenu du budget et des suppléments au budget. La version du Conseil fédéral, soutenue par le Conseil des Etats, précise que le budget ne présente pas de flux de fonds ni de bilan. Lors du premier débat, notre conseil avait au contraire précisé que le budget devait contenir un bilan sommaire, les flux de fonds et une présentation de la modification du capital propre.

Après avoir entendu les explications de l'administration et du conseiller fédéral en charge des finances sur les raisons techniques rendant difficile la présentation de ces éléments lors de la présentation du budget, alors que ceux-ci figurent annuellement dans les comptes, la majorité de la commission a décidé de revenir sur la première décision de notre chambre et d'accepter la version du Conseil des Etats. La majorité est convaincue qu'il est inutile de charger encore l'Administration fédérale des finances, alors que ces instruments - très utiles pour l'analyse de l'évolution de la situation financière de notre Etat - figurent dans les comptes et, de ce fait, peuvent être utilisés pour l'analyse du budget suivant la présentation des comptes.

La minorité Schwander propose que nous en restions à notre première décision.

La commission, par 15 voix contre 3 et 1 abstention, vous demande de suivre le Conseil des Etats.