Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-09-19

Wortprotokoll

Il y a un problème. Je me suis inquiétée: on m'a dit que cette proposition individuelle vous avait été distribuée et ce n'est pas le cas. Si la proposition n'est pas disponible, je propose de suspendre l'examen de ces articles et de le reprendre plus tard.

Je prends la décision d'interrompre la discussion. Nous allons la reprendre quand vous aurez la proposition sous les yeux. Nous passons à l'article 29.

[VS]

Art. 29

Antrag der Kommission

Festhalten

Proposition de la commission

Maintenir

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 30

Antrag der Mehrheit

Abs. 1, 4

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Antrag der Minderheit

(Schwander, Kaufmann, Maurer)

Abs. 1

Festhalten

[VS]

Art. 30

Proposition de la majorité

Al. 1, 4

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité

(Schwander, Kaufmann, Maurer)

Al. 1

Maintenir