Bugnon André · Nationalrat · 2005-09-19

Wortprotokoll

En octobre de l'année dernière, Monsieur le conseiller aux Etats Schweiger a déposé sa motion 04.3518 demandant au Conseil fédéral d'axer les dépenses supplémentaires sur la croissance lors de l'élaboration des prochains budgets de la Confédération. L'auteur de la motion demande au Conseil fédéral de "planifier le budget pour l'année 2006 et le plan financier pour les années 2007-2009 de sorte que d'ici à 2008 les dépenses supplémentaires ne dépassent pas de plus de 3 milliards de francs le budget de l'année 2004".

Monsieur Schweiger craint que, malgré les mesures prises par le Conseil fédéral sur sa planification budgétaire jusqu'en 2006 pour réduire les dépenses de la Confédération dans le cadre du programme d'allègement 2004 et années suivantes, les dépenses "reprennent l'ascenseur" à partir de 2007. Ainsi, pour éviter la réalisation d'une telle hypothèse, l'auteur de la motion propose l'instauration d'un plafond calculé sur l'accroissement du renchérissement, à savoir que les dépenses nouvelles ne doivent pas dépasser celles du budget 2004 de plus de 3 milliards de francs. D'autre part, l'auteur demande aussi que les nouvelles dépenses autorisées favorisent autant que possible les secteurs générant de la croissance.

Le Conseil fédéral considère que les mesures imposées par le frein à l'endettement et les programmes d'allègement budgétaire vont dans le sens recherché par l'auteur de la motion d'équilibrer les finances de la Confédération. Selon son calcul, l'augmentation des dépenses entre les budgets 2004 et 2006 serait de 4,7 milliards de francs, en tenant compte de l'accroissement de la population et du niveau conjoncturel. Il constate que 85 pour cent des dépenses sont liées aux charges de la prévoyance sociale et au domaine des finances. Selon lui, une économie supplémentaire de 1,7 milliard de francs n'est pas possible dans ce délai. Il compte plutôt sur les effets recherchés par une réforme radicale dans certains domaines de tâches principales pour mieux maîtriser les charges, ainsi que sur l'efficience de l'administration qui doit être améliorée grâce à une réforme générale - ce sont les programmes d'économies et d'abandon de tâches que le Conseil fédéral a entrepris. Ces objectifs sont actuellement mis en oeuvre par le Conseil fédéral.

Sur la question d'axer le plus possible les nouvelles dépenses sur des domaines favorisant la croissance, le Conseil fédéral rappelle qu'un bon nombre de ces dépenses - qui impliquent une augmentation des charges - dépendent soit de la Constitution, soit de lois ou de contrats existants. Selon le Conseil fédéral, il est donc difficile, voire impossible, de modifier le cours des choses pour remplacer ces charges par de nouvelles allant dans le sens de la demande de l'auteur de la motion.

A sa séance du 14 mars 2005, le Conseil des Etats a adopté de justesse la motion Schweiger, par 14 voix contre 13, malgré la proposition de rejet du Conseil fédéral.

La commission, à sa séance du 26 août dernier, a écouté les arguments du Conseil fédéral qui plaidait en faveur du rejet de la motion. Après un large débat sur la nécessité ou non de réduire le plus tôt possible les dépenses de la Confédération afin d'obtenir un équilibre budgétaire permettant d'éviter un accroissement de la dette, la commission, à une large majorité, a considéré que l'équilibre financier de la Confédération était un objectif à atteindre absolument. Elle vous propose d'adopter la motion malgré la proposition de rejet du Conseil fédéral.

En conclusion, la commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, vous propose de suivre la décision du Conseil des Etats et d'adopter la motion.