Bugnon André · Nationalrat · 2005-09-19

Wortprotokoll

Nous avons entendu les argumentations de la minorité de la commission et du Conseil fédéral; elles vont dans le sens d'un rejet de cette motion. Je vais parler au nom de la majorité, puisque j'ai [PAGE 1004] déjà exposé les argumentations des deux parties tout à l'heure. Cette majorité est quand même des deux tiers, puisque 16 membres de la Commission des finances vous recommandent d'adopter la motion, tandis que 8 membres vous recommandent de la rejeter.

Ceux qui proposent le rejet de la motion préparent en fait de nouvelles mesures restrictives par la suite, de nouveaux programmes d'allègement budgétaire. Pourquoi? Parce qu'on ne peut pas, au cours d'un certain nombre d'années, prendre des mesures pour redresser la situation financière de la Confédération pour tendre à un équilibre structurel, et puis tout de suite après relâcher le frein et créer de nouvelles charges qui vont augmenter la dette au bilan. Cette façon de faire impliquera par la suite l'obligation de prendre de nouvelles mesures pour restructurer la situation financière.

Je viens de dire que ceux qui rejettent la motion sont ceux qui préparent de nouveaux programmes de réduction des dépenses. De même, ceux qui refusent de voter oui le week-end prochain à l'extension de la libre circulation sont ceux qui préparent une adhésion plus rapide de la Suisse à l'Union européenne, adhésion dont ils ne veulent pas.

Il faut donc travailler sur le long terme. Pour travailler sur le long terme, on ne peut pas travailler en dents de scie, adopter des programmes de redressement de la situation financière, puis relâcher la pression en autorisant des dépenses supplémentaires. La proposition qui est faite dans la motion, de ne pas avoir de dépenses de plus de 3 milliards de francs - il y a quand même une augmentation des dépenses de 3 milliards de francs - entre le budget 2004, qui est pris comme situation de référence, et le budget 2008, va dans le sens de maintenir un équilibre structurel du budget de façon à ne pas créer de nouveaux déficits et à ne pas aggraver le découvert au bilan des comptes de la Confédération.

C'est pour cette raison que la majorité de la commission vous recommande de soutenir cette motion. Même si ce n'est pas facile d'y arriver et qu'on est déjà en phase de restructuration budgétaire, on n'a pas le droit d'infléchir le processus à très court terme pour se retrouver dans une situation qu'on ne souhaite pas.

C'est en faisant cette réflexion que la majorité de la commission vous demande d'accepter la motion Schweiger, qui est apparentée à la motion Loepfe 04.3563 qui va dans le même sens.