Langenberger Christiane · Ständerat · 2000-06-16

Wortprotokoll

Tout le monde a évoqué la difficulté de savoir comment nous devions comprendre ce rapport et en prendre connaissance. En fait, il nous semblait plus simple de l'approuver, mais beaucoup plus difficile d'y apporter ensuite des corrections, tant il forme un tout. Et il était difficile aussi de compromettre le poids et les priorités fixées dans chaque chapitre. Pour les années futures, il serait bon que nous examinions en même temps le rapport qui s'intitule "Défis" et qui apporte toutes les visions, et que nous comparions ensuite ce rapport aux visions fixées par le Conseil fédéral, ce qui permettrait peut-être de mieux différencier ces deux rapports.

Je suis donc responsable de parler du chapitre 1, qui est "La Suisse, partenaire sur la scène internationale - les chances d'une Suisse ouverte et visionnaire". Ce thème n'a pas suscité de propositions, comme vous avez pu le voir. Il est vrai que notre politique internationale s'inscrit dans le moyen et le long terme, et que nous ne saurions déceler, dans ces lignes très générales, des lacunes flagrantes. Toute signature ou ratification, toute négociation s'étale sur de nombreuses années. Les négociations bilatérales en sont l'exemple type. Aussi est-il significatif que dans le contexte de la mondialisation et de l'évolution de la construction européenne, le Conseil fédéral ait choisi comme premier thème de son rapport sur cette législature notre rôle sur la scène internationale. Une majorité des problèmes que nous traitons aujourd'hui dépassent en effet très largement nos frontières et doivent trouver leur solution dans un partenariat avec d'autres pays. Quelle que soit l'issue de nos débats sur le rapprochement avec l'Europe, j'espère que le Conseil fédéral explorera toutes les pistes nous permettant de participer au processus d'intégration, et que la population sera régulièrement informée des objectifs recherchés et de l'évolution institutionnelle et politique de l'Union européenne.

En dehors des négociations bilatérales ou de notre politique en matière d'asile, il s'avère que nos chefs de départements seront de plus en plus souvent à l'étranger pour promouvoir notre économie, défendre notre fiscalité, lutter contre la criminalité et le blanchiment d'argent sale, étendre nos possibilités de collaboration en matière ferroviaire, etc. Nous poursuivons et intensifions ainsi nos échanges, cherchons des marchés, marquons notre solidarité, en fonction des besoins et des demandes d'aide.

Sachant que le maintien de la paix, la lutte contre la misère et l'aide au développement sont des éléments fondamentaux de notre prévention des conflits et dès lors de notre politique de sécurité, notre pays élargit actuellement sa politique étrangère dans les domaines de la promotion de la paix et de la défense des droits de l'homme. La volonté de mener, durant cette législature, la Suisse à l'adhésion à l'ONU s'inscrit dans ce contexte. Encore faut-il atteindre cet objectif. Nous attendons du Conseil fédéral qu'il prépare soigneusement l'information de la population, au risque sinon de nous retrouver non seulement hors de l'Europe, mais également de la scène internationale, qui constatera alors que décidément, nous avons une étrange conception du monde puisque nous participons aux travaux de commissions de l'ONU, payons notre dû, mais refusons d'y adhérer.

Le Conseil fédéral souhaite d'ailleurs s'investir de manière accrue dans le domaine du droit international humanitaire, tout en poursuivant sa politique en matière de désarmement, de limitation de la prolifération des armes légères, de la gestion commune des crises et de l'aide en cas de catastrophe. La participation du Conseil fédéral à un centre de contrôle démocratique des forces armées, permettant d'apporter une contribution aux pays en transition et en développement, en premier lieu les anciennes dictatures, dans le cadre de sa participation au Partenariat pour la paix, en est un nouvel exemple.

La Suisse continue à se préoccuper de la sauvegarde des intérêts étrangers dans le cadre de missions de paix. Si, durant la Deuxième Guerre mondiale, la Suisse a assumé quelque 200 mandats réciproques pour 35 Etats différents, ce nombre a fortement diminué pour se limiter à 10 mandats depuis 1994. Il est vrai que nous n'avons plus l'exclusivité de telles fonctions, mais à une époque où le multilatéral prend de plus en plus le dessus en matière de relations diplomatiques, il semblerait que ce ne soit plus forcément l'unique façon pour une diplomatie de se rendre utile ou encore de se mettre en évidence. Ces missions ne doivent toutefois pas être négligées et devraient dépasser le cadre d'une simple mise à disposition d'un terrain neutre pour des délibérations.

Le Conseil fédéral compte renforcer sa politique dans le domaine des droits de l'homme et soumettre le dialogue que nous menons avec la Chine, le Pakistan, le Maroc, le Vietnam, Cuba, à une évaluation afin de déterminer s'il convient de revoir la conception de ces échanges ou de les étendre à d'autres pays. Dépositaire de la Convention IV relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, nous poursuivons notre offre de collaboration afin de faire avancer les pourparlers de paix, notamment entre Israël et la Palestine. Même si la situation s'est de nouveau dégradée, nous devons maintenir nos efforts, d'autant plus que nous bénéficions sur place en Palestine de collaborateurs de grande valeur.

Le Conseil fédéral soumettra au Parlement, en vue de sa ratification, le statut du Tribunal pénal international et vraisemblablement les premier et quatrième protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme. Nous aurons également l'occasion d'entendre parler d'une convention de l'ONU contre la torture dont la Suisse est coauteur, ensuite également de protocoles à la Convention relative aux droits de l'enfant. L'application de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes fera l'objet d'une appréciation permettant d'établir si la Suisse répond à ses engagements et, le cas échéant, de corriger notre retard.

La politique de développement devient un élément primordial de lutte contre les causes profondes de crises et par là même, de politique de paix. Les pays développés sont [PAGE 372] intéressés à l'ouverture de marchés plus importants. Nous sommes en effet conscients que si les pays les moins développés ne sont pas capables d'exporter, ils n'auront pas la capacité de payer leurs importations. De plus, leur misère, le manque d'avenir est une bombe à retardement susceptible d'engendrer des migrations et des conflits importants. Jusqu'à la fin de la législature, le Conseil fédéral entend ainsi augmenter les dépenses au titre de la coopération au développement pour se rapprocher, à plus long terme, de l'objectif de 0,4 pour cent du produit national brut.

Je terminerai pas trois autres domaines qui seront prioritaires, soit le renforcement de notre solidarité vis-à-vis de l'étranger, en espérant réaliser les objectifs de la Fondation "Suisse solidaire"; l'amélioration de l'image de la Suisse, notamment par une intensification des activités de l'organisation "Présence suisse" - qui succédera à la COCO - et de Pro Helvetia, appelées à encourager le dialogue interculturel international; enfin, le renforcement de Genève en tant qu'hôte d'organisations internationales. Mieux vaut prévenir que guérir, nous en avons fait la triste expérience.