Vanek Pierre · Nationalrat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Au nom d'"A gauche toute!", j'aimerais intervenir pour dire qu'évidemment, contrairement à ce qui vient d'être dit par mon préopinant au nom du groupe socialiste, nous n'entrons pas en matière sur ce projet de libéralisation et de privatisation du secteur de l'électricité. Nous ne pensons pas, généralement, que le marché soit un "mécanisme merveilleux" ou puisse l'être. Nous privilégions des formes de régulation démocratiques. Nous privilégions la mise en avant d'objectifs sociaux, écologiques, d'objectifs dans la durée, qui ne peuvent pas être garantis par les mécanismes de marché. On le voit et on l'a vu dans bon nombre de situations. Je pourrais développer ce point, mais je vous en fais grâce.

Un certain nombre d'orateurs qui m'ont précédé ont plaidé pour le "compromis" qui aurait été obtenu, en indiquant que celui-ci était un moindre mal, qu'il fallait le défendre. Mais rappelons quand même que le "compromis raisonnable" qu'était la loi sur le marché de l'électricité, le compromis qui avait été voté par les huit dixièmes de cette chambre (99.055), a échoué devant le non du peuple. Il a échoué devant le peuple, parce que celui-ci a pris connaissance d'un certain nombre de faits, ceux de l'affaire Enron, ceux du black-out électrique en Californie, et je pourrais multiplier les exemples. De ce point de vue, cette loi qui a été votée il y a cinq ans comme compromis raisonnable a été balayée par la suite.

Elle a été balayée, comme l'a dit Monsieur Rechsteiner Paul, suite à un référendum lancé par un petit groupe de gens qui, au départ, étaient présentés comme des idéologues, des dogmatiques, des gens qui refusaient le compromis. Eh bien, ce petit groupe - j'en étais - a constitué un comité référendaire qui a obtenu une majorité devant le peuple. Ainsi, je ne vais pas continuer mon discours, un discours personnel de Pierre Vanek d'"A gauche toute!", mais simplement citer quelques éléments de la plate-forme de ce comité référendaire.

"Le comité référendaire s'oppose" - écrivions-nous - "fondamentalement à la libéralisation et à la privatisation de l'approvisionnement en électricité. Le système actuel des monopoles, concédés par les communes et les cantons, et des centrales et entreprises électriques majoritairement publiques a prouvé sa fiabilité. De ce fait, nous ne voulons pas d'une loi sur le marché de l'électricité favorisant la déréglementation et la privatisation du secteur de l'électricité, mais une loi sur l'approvisionnement en électricité garantissant un approvisionnement en énergie sûr, durable et économique pour toute la population. Cette loi devrait s'appuyer sur les piliers suivants: les réseaux et les grandes centrales doivent intégralement être entre les mains des pouvoirs publics. D'une importance stratégique, ils doivent être soumis à un contrôle public et démocratique."

Je vais abréger, mais je ferai quand même quelques citations encore: "La loi doit contraindre les cantons à introduire une tarification favorisant les utilisateurs économes et défendant les petits consommateurs, les économies d'énergie doivent être récompensées. Nous revendiquons une économie de l'électricité respectueuse de l'environnement, sociale et soumise à un contrôle démocratique." Ces éléments-là ne figurent pas dans le projet qui nous est soumis, donc nous nous y opposerons.

Un mot encore quand même: on a parlé de situation nouvelle, du Tribunal fédéral, de la Comco, de libéralisation "sauvage" - le rapporteur de langue française a évoqué ces éléments-là. Il y a quand même un élément qui n'a pas été évoqué et qui mérite de l'être à cette tribune: certains cantons, romands en particulier - Fribourg, Vaud, Neuchâtel - ont introduit des dispositions instituant explicitement le monopole de l'électricité dans leur canton, précisément pour se prémunir contre la libéralisation sauvage à laquelle certains aspirent. Genève est sur cette voie également: je suis ici non seulement le porte-parole d'un groupe de trois députés dans cette chambre, mais des citoyens genevois qui ont massivement signé une initiative populaire cantonale, à hauteur de 12000 ou 13000 signatures, pour le maintien de la situation de fait et de droit existante, celle d'un monopole de service public en matière d'électricité qui donne satisfaction, qui est un pilier de la politique énergétique antinucléaire et écologique du canton de Genève. Il s'agit d'une exigence de respect de la volonté populaire. A Genève, nous avons voté pour deux tiers environ contre l'ouverture du marché de l'électricité, parce que nous avions cette situation d'un contrôle public démocratique avec des objectifs écologiques sur l'électricité. C'est cette situation-là aussi que vous entreprenez de démonter avec votre loi sur le marché de l'électricité bis.

Cette loi, nous n'en voulons pas; nous considérons que l'électricité ne doit pas être marchandisée, ne doit pas être soumise aux multinationales ni à la loi du profit. Je me répète, mais c'est nécessaire parce que certains sont apparemment incapables de l'entendre dans cette salle: l'électricité doit être soumise à un contrôle démocratique, avec des objectifs sociaux qui respectent les exigences en termes d'emploi et d'approvisionnement pour toutes les catégories de consommateurs, avec des exigences écologiques et des exigences de planification dans le long terme, en matière d'infrastructures notamment, que le marché est parfaitement incapable de garantir.