Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Le groupe socialiste tire un bilan mitigé des travaux de la commission. Le point positif, c'est qu'on a trouvé un bon compromis sur les énergies renouvelables, avec la mise en place d'un dispositif qui a fait ses preuves à l'étranger. La modification de la loi sur l'énergie (projet 3) mérite clairement notre soutien et la commission a décidé, par 18 voix contre 0 et 2 abstentions, de la séparer du reste, ce qui est aussi une décision sage, démocratique et qui prouve qu'on a tiré la leçon du système des paquets proposés au corps électoral et qui sont, comme vous le savez, peu populaires.

J'en viens maintenant à l'aspect négatif. Vous vous en doutez, c'est le volet de la libéralisation. Le marché est un mécanisme merveilleux qui permet de faire fonctionner de nombreux secteurs. Mais il y a quelques exceptions à cette règle, et le secteur électrique en est une.

Le réseau, qui représente deux tiers des coûts de la facture finale d'électricité, nécessite des investissements initiaux très élevés. Par contre, les coûts pour transporter 1 kilowattheure sont infimes. On a donc affaire à des coûts marginaux décroissants qui sont caractéristiques d'un monopole naturel. Dans cette situation, le marché ne laisse jamais subsister longtemps plusieurs réseaux en concurrence: on arrive rapidement à un oligopole ou à un monopole. Et si on veut artificiellement maintenir en vie une concurrence, il faut mettre en place un appareil régulatoire complexe et, malgré tout, on observe en général que ces règles ne sont pas respectées.

Quant à l'énergie électrique elle-même, c'est-à-dire le dernier tiers de la facture, on peut théoriquement en faire un marché, mais en pratique ce marché devient très rapidement désavantageux pour les clients. Pourquoi? Tout simplement parce que les clients ne peuvent guère moduler leur demande en électricité ni faire des stocks. On a affaire à un marché inélastique. Ainsi, une augmentation de quelques pour cent de la demande peut sans autre faire tripler les prix, comme cela a été démontré en été 2003. Il ne faut pas se le cacher: cette perspective fait rêver les managers des entreprises productrices d'électricité, mais elle tournera rapidement au cauchemar pour l'industrie et les ménages.

Un exemple concret: avec la commission, nous avons visité la semaine passée l'entreprise Kronospan à Menznau, dans l'Entlebuch, la patrie de Monsieur Lustenberger, président de la commission. Cette entreprise, qui fabrique des panneaux agglomérés, utilise 0,3 pour cent de l'électricité consommée en Suisse. C'est donc un très gros consommateur, qui a aussi des filiales à l'étranger et qui peut comparer la situation. Son diagnostic est clair: elle souhaite une régulation des prix, pas une libéralisation des prix. Mais évidemment, on obtient ce genre d'information en allant sur le terrain, pas en lisant les e-mails d'Economiesuisse! Cette entreprise, qui occupe 500 personnes, souhaite également investir dans une installation de production d'électricité à partir des déchets de bois. Mais pour cela, elle attend d'obtenir des tarifs de rachat équitables, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne. Il faut donc approuver la loi sur l'énergie et les modifications proposées (projet 3). [PAGE 1020]

Il faudrait une loi pour organiser le secteur électrique de manière rationnelle, pas pour le libéraliser. Le groupe socialiste fait le choix d'entrer en matière sur la loi, dans l'idée que le vide juridique actuel n'est pas idéal et que la loi permettrait de limiter certains abus. Mais nous conditionnons notre approbation notamment à l'acceptation de la proposition de la minorité Chevrier à l'article 6 du projet 2, qui prévoit le retour aux deux étapes, avec un référendum facultatif avant la seconde étape. Cette solution de compromis, élaborée par la commission d'experts OSEL/Elwo, permet si nécessaire de tirer le frein à main avant la libéralisation totale.

Depuis le rejet de la loi sur le marché de l'électricité en 2002, le peuple est devenu encore plus sceptique à propos des libéralisations - "liberalisierungsmüde" comme on dit assez joliment en allemand. Si le Parlement agit contre toute logique politique et suit la position maximaliste de la majorité de notre commission, en voulant la libéralisation totale tout de suite, la loi sur l'approvisionnement en électricité subira le même sort que le contre-projet Avanti, le droit du bail, la 11e révision de l'AVS et le paquet fiscal! Mais à ce stade, il est encore possible d'éviter un référendum en retournant au compromis, c'est-à-dire en votant la proposition de la minorité Chevrier.