Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité II est proche de la proposition de la minorité I (Bäumle). Je veux encore préciser que la direction de cet établissement de transport de droit public est nommée par le Conseil fédéral. Pourquoi cette proposition?

Dans le nouveau système, la neutralité du gestionnaire du réseau de transport est absolument décisive, tout le monde admet cela. On sait qu'il y a des opérateurs très variables dans leur taille et leur nature: il y a les distributeurs locaux; les distributeurs locaux qui ont quelques capacités de production; et les distributeurs locaux qui possèdent des grandes capacités de production et des lignes de transport à très haute tension. Ces opérateurs ont des intérêts divergents, mais tous dépendent du réseau à très haute tension pour le commerce de gros.

Avec la solution qui se met en place, c'est-à-dire une Swissgrid de droit privé, on crée une grossière inégalité des chances. Dans le choix de l'attribution des capacités et dans le choix des investissements, les actionnaires du réseau de transport - comme par hasard les cinq plus grosses entreprises - pourront privilégier leurs propres intérêts stratégiques et étrangler progressivement les petits concurrents. Et ce ne sont pas des paroles, ni des chartes éthiques, ni des paragraphes sur la séparation entre le stratégique et l'opérationnel qui empêcheront cette collusion.

La commission de la concurrence - pourtant peu suspecte de socialisme - met en évidence un autre problème. Je cite le point 46 de sa décision du 7 mars 2005 sur Swissgrid: "L'opération de concentration a en outre pour effet de réunir au sein du conseil d'administration de Swissgrid les entreprises du groupe Axpo, CKW, EGL, NOK, Atel, BKW, EOS, EWZ et de créer de nouveaux liens financiers. Ces entreprises sont au moins potentiellement concurrentes pour les marchés de la production, de l'approvisionnement et du commerce de l'électricité. Les séances du conseil d'administration de Swissgrid, respectivement les liens financiers pourraient par conséquent, dans certaines circonstances, avoir des effets collusifs ou favoriser les comportements parallèles dans le sens d'une position dominante collective."

Admettre que le gestionnaire du réseau de transport soit une entité de droit privé aux mains des plus grandes entreprises rend encore plus difficile la mise en place d'une concurrence qui fonctionne. On facilite encore plus la dérive progressive vers un oligopole incontrôlable. J'ose espérer que ce n'est pas l'intention des défenseurs de la libéralisation.