Reymond André · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Le prix de l'électricité est fonction de deux éléments: l'énergie elle-même et la taxe pour l'utilisation du réseau. Ladite taxe, qui est contrôlée par la Commission de l'électricité, correspond aux deux tiers du prix total. La minorité de la commission propose que la surveillance des tarifs visés aux articles 6 et 7 s'opère conformément à la loi fédérale concernant la surveillance des prix. Cela signifierait que, dans le MAG, la part du prix relative à l'énergie serait contrôlée par le surveillant des prix.

La majorité de la commission estime qu'il n'est pas nécessaire qu'une instance supplémentaire intervienne pour surveiller le prix de l'énergie fournie aux petits clients. Cet avis est également partagé par le surveillant des prix, d'autant que cette partie du prix sera également soumise à la concurrence et que les petits clients pourront en profiter.

Toutefois, selon le surveillant des prix, l'expérience montre que les autorités de régulation indépendantes ont toujours tendance à se rapprocher de la branche qu'elles surveillent.