Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Nous entamons l'examen du projet 2. La proposition de la minorité Menétrey-Savary, qui demande de renvoyer le projet 2 au Conseil fédéral, a déjà été traitée.

[VS]

[VS]

2. Stromversorgungsgesetz

2. Loi sur l'approvisionnement en électricité

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Titel

Zweck

Abs. 1

Dieses Gesetz bezweckt, die Voraussetzungen für eine sichere Elektrizitätsversorgung sowie für einen wettbewerbsorientierten Elektrizitätsmarkt zu schaffen.

Abs. 2

Es soll ausserdem die Rahmenbedingungen festlegen für:

a. eine zuverlässige und nachhaltige Versorgung mit Elektrizität in allen Landesteilen;

b. die Erhaltung und Stärkung der internationalen Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Elektrizitätswirtschaft.

[VS]

Antrag der Minderheit

(Menétrey-Savary, Nordmann, Schenker Silvia)

Dieses Gesetz legt die Rahmenbedingungen fest für eine sichere und nachhaltige Versorgung der Endverbraucher mit Elektrizität in allen Landesteilen.

[VS]

Art. 1

Proposition de la majorité

Titre

Adhérer au projet du Conseil fédéral

(la modification ne concerne que le texte allemand)

Al. 1

La présente loi a pour objectif de créer les conditions propres à assurer un approvisionnement en électricité sûr ainsi qu'un marché de l'électricité axé sur la concurrence.

Al. 2

Elle doit également fixer les conditions générales pour:

a. un approvisionnement en électricité fiable et abordable dans toutes les parties du pays;

b. le maintien et le renforcement de la compétitivité du secteur suisse de l'électricité sur le plan international.

[VS]

Proposition de la minorité

(Menétrey-Savary, Nordmann, Schenker Silvia)

La présente loi fixe les conditions générales propres à assurer un approvisionnement en électricité sûr et durable pour les consommateurs finaux dans toutes les régions du pays.