Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, les entreprises qui produisent de l'électricité mais qui ne sont pas en même temps propriétaires des lignes d'accès au grand réseau transfrontalier craignent que, si les deux lois que nous discutons n'entrent pas en vigueur de manière simultanée, elles soient à la merci des grands groupes qui contrôlent ces mêmes lignes d'accès au réseau transfrontalier. Il y a d'ailleurs aujourd'hui déjà des signes concrets qui laissent supposer des augmentations accrues des tarifs pour le transport de l'énergie sur ces lignes. Cette crainte concerne évidemment les petites entreprises. Je pense ainsi à certaines entreprises cantonales - c'est le cas pour le Tessin, pour les Grisons - ou à certaines entreprises de grandes villes suisses.

J'aimerais dès lors vous demander si le Conseil fédéral est prêt à prendre en considération cette crainte, cette position des petites entreprises lors de la décision concernant la mise en vigueur de ces lois, et en particulier s'il est prêt à promouvoir des tables de discussion ou des accords entre toutes les entreprises productrices d'électricité, afin d'éviter qu'il y ait un désavantage pour les petites entreprises face aux grands groupes.