Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger fête son anniversaire aujourd'hui. - Je vous souhaite donc un bon anniversaire, Monsieur le conseiller fédéral! (Applaudissements)

[VS]

[VS]

1. Bundesgesetz betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen

1. Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et fort courant

[VS]

Art. 18g

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag der Minderheit

(Menétrey-Savary, Allemann, Marty Kälin, Nordmann, Schenker Silvia)

Abs. 1

Der Bundesrat bestellt eine aus fünf bis sieben Mitgliedern bestehende Elektrizitätskommission. Die Mitgliederwahl unterliegt der Genehmigung durch die eidgenössischen Räte. Die Mitglieder müssen unabhängige Sachverständige sein. Deren Mandat dauert vier Jahre und ist erneuerbar.

[VS]

Art. 18g

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition de la minorité

(Menétrey-Savary, Allemann, Marty Kälin, Nordmann, Schenker Silvia)

Al. 1

Le Conseil fédéral institue une commission de l'électricité formée de cinq à sept membres, dont la nomination est soumise pour ratification aux Chambres fédérales. Les membres doivent être des experts indépendants. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable.