Chevrier Maurice · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Nous voilà à la clef de voûte de l'édifice, soit au rythme de l'ouverture. Nous allons, à cet article 6, définir un principe qui sera valable et qui prévaudra pour la suite de nos travaux, notamment, ainsi que l'a rappelé la présidente, aux articles 13 alinéas 2 et 4, et surtout à l'article 30 alinéa 2.

La question qui nous est posée peut se résumer dans les termes suivants: voulons-nous une ouverture totale et immédiate pour tous les consommateurs ou voulons-nous une ouverture par paliers avec possibilité, en cas d'échec ou de dysfonctionnement, d'y remédier? Le but unanimement admis - quoique j'en doute parfois aujourd'hui en voyant l'attitude jusqu'au-boutiste de certains - était d'ouvrir dans les meilleurs délais de manière ordonnée le marché de l'électricité, plutôt que de voir tribunaux et autres commissions s'arroger nos prérogatives de législateur ou, pis encore, de voir s'instaurer la loi de la jungle. Pour atteindre cet objectif, l'ouverture en deux étapes est le plus sûr chemin.

Il convient, au moment d'aborder cette délicate question, de resituer le contexte dans lequel nous devrons nous prononcer. Jamais autant qu'aujourd'hui le service public n'a été menacé et attaqué. Le peuple, à réitérées reprises, a montré son attachement à cette notion fondamentale. Il a même failli accepter l'initiative populaire 03. 026, "Services postaux pour tous", jugée excessive par beaucoup. Il n'a pas digéré les milliers de suppressions d'emplois chez Swisscom; il supporte difficilement la fermeture des bureaux de poste; il peine à comprendre les retards bientôt systématiques des CFF et, pire encore, la panne générale du réseau. Plus concrètement, voilà à peine trois ans, il a clairement refusé un projet de loi d'ouverture immédiate, la fameuse loi sur le marché de l'électricité. Son avis mérite notre respect. Certains dans cette salle y font souvent appel: qu'ils s'en souviennent aujourd'hui. Cet avis, en tout cas, appelle à la prudence dans un domaine aussi sensible que l'approvisionnement de base, et c'est particulièrement vrai face à une population désécurisée qui a peur, une peur certes parfois irrationnelle, mais que certains s'emploient à exploiter, voire même à amplifier.

Psychologiquement, politiquement, l'ouverture en deux étapes, avec possibilité de se déterminer ultérieurement par référendum, s'impose. A défaut, il y a fort à parier que le référendum sera lancé immédiatement contre ce projet de loi et que ce référendum aboutira. La réaction d'une opinion publique remontée, offusquée par le mépris manifesté par notre chambre - et peut-être les deux -, risque de s'avérer cinglante. Il serait stupide dans ce dossier de confondre vitesse et précipitation. Privilégions le résultat final, soit une ouverture du marché, mais réglementée. Le modèle proposé par la minorité est de nature à apporter sécurité, et surtout sérénité chez les petits consommateurs qui auront la certitude, cinq ans durant, d'être approvisionnés comme dans le passé par leurs distributeurs habituels.

La première étape, en outre, servira à récolter des expériences, expériences indispensables notamment aux petits distributeurs. En effet, une ouverture immédiate impliquerait des investissements importants dans un laps de temps très court, en matière de logistique notamment. Elle nécessiterait une adaptation rapide de la gestion et des structures que certains distributeurs locaux auraient de la peine à assumer, tant d'un point de vue financier qu'humain. Cela signifierait à coup sûr concentration de la distribution, concentration synonyme de licenciements et très certainement aussi de hausse des tarifs, dans tous les cas préjudiciable aux citoyens consommateurs.

Enfin, n'oublions pas le "deal" intervenu, ce compromis entre, d'un côté, les syndicats et, de l'autre, tous les milieux concernés, y compris certaines grandes entreprises électriques, compromis que l'on battrait en brèche en adoptant la proposition de la majorité de la commission.

Alors, ne jouons pas avec le feu. Le risque d'un échec devant le peuple est trop grand, à moins que certains entendent pratiquer la politique du pire dont ils pourraient retirer les bénéfices, puisque s'installerait le chaos. Mais sachons raison garder. Le Conseil fédéral prône deux phases. Les experts avaient suggéré ce déroulement, le peuple a mis un premier veto. Ecoutons-les en nous souvenant de l'adage: "Chi va piano va sano."