Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

2. Stromversorgungsgesetz

2. Loi sur l'approvisionnement en électricité

[VS]

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Je vous rappelle que nous faisons en ce moment aussi un débat d'entrée en matière sur le projet 3: le vote sur la proposition de la minorité Stahl concernant le chiffre 2 de la modification du droit en vigueur faisant partie du projet 2 aura également valeur de vote d'entrée en matière sur le projet 3.

[VS]

Änderung bisherigen Rechts

Modification du droit en vigueur

[VS]

Ziff. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Ch. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Ziff. 2

Antrag der Mehrheit

Streichen (siehe neue Vorlage 3)

[VS]

Antrag der Minderheit

(Stahl, Speck)

Unverändert

[VS]

Ch. 2

Proposition de la majorité

Biffer (voir nouveau projet 3)

[VS]

Proposition de la minorité

(Stahl, Speck)

Inchangé