Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Avec l'autorisation de Madame la présidente, je répondrai en même temps aux questions Müller-Hemmi 05.5163, Fehr Hans 05.5167, Vischer 05.5170, Janiak 05.5171 et Genner 05.5172, qui portent sur le même problème.

Les cinq questions traitent en substance de deux sujets relatifs au Musée national suisse. Dans le cadre d'une discussion en février 2002, déjà, le Conseil fédéral a pris connaissance des plans de rénovation et d'agrandissement du Musée national suisse et a donné son feu vert aux travaux préparatoires. 22 millions de francs ont été votés pour la rénovation du bâtiment existant dans le cadre du programme de constructions civiles 2004. Le Conseil fédéral demande 31 millions de francs supplémentaires dans le cadre du programme 2006. Voilà pour ce qui concerne la rénovation.

Quant aux travaux d'agrandissement, la direction des travaux publics du canton de Zurich a proposé, le 7 janvier 2005, un plan détaillé contre lequel un recours est encore pendant devant le Conseil d'Etat. Les conditions requises à la réalisation du projet ne sont donc pas encore réunies. Pour cette raison, le Conseil fédéral a jusqu'ici renoncé à fixer et à proposer une planification des investissements. Il traitera de cette question une fois qu'auront été définies les bases de la planification, compte tenu aussi de l'évolution des finances fédérales. Cette réponse n'est donc pas une promesse d'obtenir les montants demandés; je dis simplement que la question est ouverte et qu'elle sera discutée ultérieurement. Aujourd'hui, il est possible de réparer le musée, qui est actuellement en train d'avoir des problèmes graves et de créer un Centre des Collections à Affoltern. Il n'y a pas de promesse pour davantage de choses aujourd'hui; cela dépendra de vous d'ailleurs, plus que de nous, puisque vous devez approuver le programme.

Voici maintenant ma réponse concernant le groupe Musée Suisse. Le 29 novembre 2002, du temps de mon prédécesseur, Madame Dreifuss, le Conseil fédéral avait approuvé le message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse. Le dossier est à l'étude auprès de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats. La commission s'est montrée très critique à l'égard de ce message, et notamment à l'égard de l'idée de la création d'une fondation Musée national suisse. Elle a [PAGE 1140] refusé d'approuver les propositions telles qu'elles étaient faites. Elle veut avoir au préalable un rapport sur la politique des musées, et le débat de fond sur les propositions faites par le Conseil fédéral est reporté après la discussion sur le rapport complémentaire sur les musées du DFI. Le rapport portera sur la politique des musées de la Confédération en général, ainsi que sur la situation actuelle et future du groupe Musée Suisse. Le rapport est en préparation, il sera transmis à la commission à la fin du mois d'octobre 2005.

Le Conseil fédéral est toujours d'avis qu'à terme, une forme d'organisation du troisième cercle, c'est-à-dire une fondation, comporte des avantages, notamment en matière de gestion et de potentiel à mobiliser des apports financiers de tiers. Je dis bien à terme, parce que je ne suis pas certain que l'on puisse transformer immédiatement en fondations les musées nationaux.

Au stade actuel, les Chambres fédérales sont la seule autorité habilitée à se prononcer sur l'avenir du projet de transformation du Musée national suisse en fondation, tel qu'il a été proposé dans le message du Conseil fédéral de 2002. Le Conseil des Etats, je le redis, a proposé de rediscuter ça après le rapport sur les musées.

Dans le rapport sur les musées, on évoquera les différentes possibilités. Personnellement, je suis d'avis - avis partagé par Monsieur Jauslin - qu'à terme, le passage à une fondation sera quelque chose de positif. Mais il faut être sûr que ce passage à une fondation ne sera pas une fuite en avant pour éviter d'avoir à aborder les problèmes difficiles qui se posent actuellement au Musée national suisse.