preparatory:AB 57384

Wortprotokoll

La Suisse, en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève, a effectivement rempli le mandat que lui avait confié l'Assemblée générale par la résolution ES-10/15. Après des consultations extensives, elle a finalisé son rapport le 27 juin 2005. Le rapport a été transmis au président de l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 juin 2005. Ce dernier l'a remis en tant que document onusien aux Etats membres le 13 juillet 2005.

Le rapport a été enregistré comme document officiel des Nations Unies et est donc public. Il peut être librement consulté sur le site Internet des Nations Unies, dans toutes les langues de l'organisation. L'accès au rapport est donc assuré et il n'y a pas de raison particulière à ce que le Conseil fédéral ou le DFAE entreprenne des démarches supplémentaires.

Par ailleurs, le rôle de la Suisse dans le cadre du mandat s'est terminé par la remise du rapport. La suite à donner relève de la compétence de l'Assemblée générale.

Je tiens à disposition l'adresse du site Internet où ce rapport peut être consulté.